L'AMF vous répond
« Une collectivité peut-elle pratiquer des tests d'alcoolémie sur les agents ? »
Prévenir ou faire cesser immédiatement une situation dangereuse
Le dépistage doit poursuivre un seul objectif : prévenir ou faire cesser immédiatement une situation dangereuse chez un agent présentant des signes manifestes d’état d’ivresse (difficultés d’élocution, démarche titubante, somnolence, haleine sentant l’alcool, etc.). Des contrôles périodiques et collectifs sont donc illégaux.
Pratiquement, l’autorité territoriale, après avis du comité technique paritaire compétent, identifiera les postes à risque et fixera le taux d’alcoolémie à ne pas dépasser en retenant, par exemple, celui fixé dans le Code de la route. Toute personne ou organisme désigné par l’employeur est habilité à opérer ce contrôle dès lors que la recherche d’alcoolémie n’est pas effectuée par analyses médicales, cliniques ou biologiques (CE n° 394178 du 23 novembre 2016).
Stéphanie Colas, chargée de mission Fonction publique territoriale
Cet article a été publié dans l'édition :
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