L'AMF vous répond

L’employeur est responsable de l’entrée et du séjour des personnes en état d’ivresse sur le lieu de travail. Il lui appartient dès lors de contrôler l’état de ses agents sous réserve de l’avoir prévu dans le règlement intérieur des services (article 108-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) et de respecter certaines règles de bonne pratique. Il peut dépister l’état alcoolémique en ayant recours, par exemple, à l’alcootest ou à l’éthylomètre.

Prévenir ou faire cesser immédiatement une situation dangereuse

Le dépistage doit poursuivre un seul objectif : prévenir ou faire cesser immédiatement une situation dangereuse chez un agent présentant des signes manifestes d’état d’ivresse (difficultés d’élocution, démarche titubante, somnolence, haleine sentant l’alcool, etc.). Des contrôles périodiques et collectifs sont donc illégaux.

Pratiquement, l’autorité territoriale, après avis du comité technique paritaire compétent, identifiera les postes à risque et fixera le taux d’alcoolémie à ne pas dépasser en retenant, par exemple, celui fixé dans le Code de la route. Toute personne ou organisme désigné par l’employeur est habilité à opérer ce contrôle dès lors que la recherche d’alcoolémie n’est pas effectuée par analyses médicales, cliniques ou biologiques (CE n° 394178 du 23 novembre 2016).
   

Stéphanie Colas, chargée de mission Fonction publique territoriale