01/01/1970
JUIN 2021
- n°391
Développement économique
L'AMF vous répond
« Ma commune rurale peut-elle agir pour préserver le dernier commerce du bourg ? »
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• une carence de l’initiative privée (qualitative ou quantitative) ;
• l’intervention sur un service (épicerie, boulangerie, station-service, restaurant, gîte, débit de boisson et de tabac, cabinets médicaux ou paramédicaux notamment) ;
• un service nécessaire pour satisfaire les besoins de la population rurale.
Si ces trois conditions sont remplies, la commune pourra intervenir pour reprendre l’activité ou accompagner fortement des repreneurs privés. Elle pourra notamment :
• faire l’acquisition des locaux et/ou du fonds de commerce ;
• octroyer une aide financière pour des investissements mobiliers, immobiliers ou des dépenses de fonctionnement ;
• fournir une aide en ingénierie ou en matériel, etc.
Marion Didier, conseillère technique de l’AMF
Cet article a été publié dans l'édition :
n°391 - JUIN 2021
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