Brève - Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : une aide financière pour les collectivités qui anticipent
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Et celles de plus de 3 500 hab. devront recevoir et instruire, par voie dématérialisée, ces demandes. Depuis mai, l’État propose une aide financière aux collectivités qui anticipent. https://bit.ly/3tbO53B et www.amf.asso.fr, réf. BW40626.
Xavier Brivet
Cet article a été publié dans l'édition :
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