Brève - Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : une aide financière pour les collectivités qui anticipent

À partir du 1^er janvier 2022, toutes les communes devront recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Et celles de plus de 3 500 hab. devront recevoir et instruire, par voie dématérialisée, ces demandes. Depuis mai, l’État propose une aide financière aux collectivités qui anticipent. https://bit.ly/3tbO53B et www.amf.asso.fr, réf. BW40626.

Xavier Brivet