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Juridique
14/02/2024 FÉVRIER 2024 - n°420
Élections Europe

Élections européennes. Procurations

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Les élections européennes se dérouleront le 9 juin en France. Le décret n° 2023-1389 du 29/12/2023 prévoit la dématérialisation complète de l’établissement d’une procuration. Un électeur peut se rendre sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ et y faire sa demande.

S’il peut justifier de son identité en ligne, «à l’aide d’un moyen d’identification électronique fiable et certifié », il n’aura pas à se rendre au commissariat ou en gendarmerie pour vérification. La procuration sera directement établie par le ministère de l’Intérieur et transmise à la commune.

Par ailleurs, ces élections – comme les municipales – étant ouvertes aux ressortissants européens, il y a donc lieu d’établir une liste électorale dite complémentaire pour eux (lire Maire info du 5/01).

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n°420 - FÉVRIER 2024
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