01/01/1970
Juillet - Août 2021
- n°392
Finances Intercommunalité
Pactes financiers et fiscaux : l'AMF crée un nouvel outil
L’AMF a mis en ligne sur son site à l’attention de ses adhérents un outil d’aide à la préparation des pactes financiers et fiscaux. Cet outil comprend trois modules d’estimations financières concernant : la révision libre des attributions de compensation (lire Maires de France n° 388 de mars 2021, p. 32), la dotation de solidarité communautaire (DSC, lire Maires de France n° 389, p. 38) et la répartition libre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC, lire p. 30).
X.B
Cet article a été publié dans l'édition :
n°392 - Juillet - Août 2021
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- Savoir-faire locaux : mieux les protéger ?
- La Commission européenne propose de créer une identité numérique européenne
- Partenariat AMF - Commission européenne
- Ingénierie : structurer l'offre existante est une nécessité
- Lunévillois : une éco-mobilité qui roule
- Les modalités de répartition du FPIC
- Quelles sont les nouvelles règles applicables à la dotation de solidarité communautaire ?
- L'AMF vous répond
- Tascom : un décret qui coûtera 3 millions d'euros
- Métropoles : les préconisations du Sénat
- Pactes financiers et fiscaux : l'AMF crée un nouvel outil
- Les élus se mobilisent pour la réindustrialisation
- Vélo : gérer l'explosion de la pratique
- Ballon redynamise le village
- Loos-en-Gohelle implique ses habitants pour aménager la ville
- Protéger les personnes contre les violences intrafamiliales
- Le village des Plantiers au cœur d'une chasse à l'homme
- Il soutient un projet d'habitat partagé et inclusif pour les seniors
- Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d'auteur
- Tester les compétences numériques des agents ou des usagers
- Dématérialisation : créer des services numériques enrichis
- Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?
- Volontaires territoriaux en administration : comment les recruter
- Animaux errants : les obligations du maire
- Travailler avec... le Cerema
- Espaces verts. Le bois dans tous ses états
- Économie circulaire : une plateforme interactive répertorie les structures de l'ESS
- Après l'armée, la territoriale
- Vacances des enfants protégés : un appel à projets pour aider au départ
- Voitures électriques: déployer l'électromobilité
- Réaliser un plan communal de sauvegarde
- Analyse - Vente de biens communaux : les procédures à respecter
- Langues régionales : l'enseignement immersif censuré
- Garantie jeunes : les missions locales peuvent suivre davantage de bénéficiaires
- Loi sécurité globale : pas de nouvelles compétences pour les polices municipales et les gardes champêtres
- Expérimentations locales : des guichets d'appui aux collectivités bientôt lancés
- L' AMF vous répond
- L'AMF vous répond
- L'AMF vous répond
- Santé : les adjoints ont sauté dans le grand bain
- L'affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale
- Le maire et les sangliers
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