Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Juridique
juillet 2021
Europe

L' AMF vous répond

" Quelles sont les différences entre le Fonds de relance européen et les fonds structurels européens ? "

Illustration
© Adobestock
Le plan France Relance est doté d’un budget global de 100 MdsE. 40 MdsE, composés de prêts et de subventions, découlent de la «Facilité pour la reprise et la résilience», instrument financier de la relance européenne. Ils viendront rembourser des mesures nationales de relance. Mise en œuvre de façon majoritairement déconcentrée, ces fonds sont à la main des préfectures, qu’elles disposent d’un sous-préfet à la relance ou non. Ainsi, dès lors que l’on parle de «fonds de relance », ce sont les préfectures qui sont à la manœuvre et vos interlocuteurs.

Nouvelle programmation des fonds Feder et FSE+

À côté, découlant de la politique européenne de cohésion, les fonds structurels européens sont les fonds européens «classiques », comme le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE+). Ils vont, eux, entamer une nouvelle programmation d’ici la rentrée 2021. Gérés principalement par les régions françaises, qui lancent des appels à projets régionaux, ils répondent à une logique de décentralisation. Ils offrent l’opportunité pour les communes et les EPCI de recevoir des subventions européennes pour leurs projets de développement territorial jusqu’à la fin de la programmation (2027).

En savoir+ : Guide de l’AMF sur les fonds européens. www.amf.asso.fr

Pauline Tivelet, chargée de mission Europe 

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/866
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°392 - Juillet - Août 2021
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).