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Le plan France Relance est doté d’un budget global de 100 MdsE. 40 MdsE, composés de prêts et de subventions, découlent de la «Facilité pour la reprise et la résilience», instrument financier de la relance européenne. Ils viendront rembourser des mesures nationales de relance. Mise en œuvre de façon majoritairement déconcentrée, ces fonds sont à la main des préfectures, qu’elles disposent d’un sous-préfet à la relance ou non. Ainsi, dès lors que l’on parle de «fonds de relance », ce sont les préfectures qui sont à la manœuvre et vos interlocuteurs.

Nouvelle programmation des fonds Feder et FSE+

À côté, découlant de la politique européenne de cohésion, les fonds structurels européens sont les fonds européens «classiques », comme le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE+). Ils vont, eux, entamer une nouvelle programmation d’ici la rentrée 2021. Gérés principalement par les régions françaises, qui lancent des appels à projets régionaux, ils répondent à une logique de décentralisation. Ils offrent l’opportunité pour les communes et les EPCI de recevoir des subventions européennes pour leurs projets de développement territorial jusqu’à la fin de la programmation (2027).

En savoir+ : Guide de l’AMF sur les fonds européens. www.amf.asso.fr

Pauline Tivelet, chargée de mission Europe