Contrôler l'instruction à domicile : comment les communes s'organisent

Les responsables légaux sont, aujourd’hui, libres d’instruire leur enfant à domicile. Ils doivent en revanche effectuer une déclaration, à la rentrée scolaire, aux maires et aux services de l’Éducation nationale (directeur académique des services de l’Éducation nationale, Dasen). Cette déclaration entraîne un contrôle de l’obligation scolaire par le maire de la commune de résidence et l’Éducation nationale. L’article L 131-10 du Code de l’éducation encadre ce contrôle. Le nombre d’enfants instruits à domicile reste faible. À l’échelle nationale, le ministère recensait 35 965 enfants pendant l’année scolaire 2018-2019, soit 0,43 %. Le nombre a augmenté l’an dernier, sous l’effet notamment de l’obligation d’instruction dès 3 ans (et non plus à ...

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance