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Maires de France
Interco et territoires
avril 2021
Développement économique Environnement

CRTE : des périmètres « stabilisés » mais des questions

Le calendrier serré pour la signature des contrats, la place des communes et les moyens dédiés par l'État posent question aux élus. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Illustration
© PNR Aubrac
En Aveyron, le CRTE est porté par la communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène et le parc naturel de l'Aubrac.
Trois mois avant la date butoir du 30 juin fixée par le gouvernement pour la signature des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), la plupart des EPCI, qui sont les maillons de base de cette nouvelle politique contractuelle, ignorent encore tout des grands principes de ces contrats et des moyens qui y seront consacrés. « Le démarrage est assez lent. Le sujet est encore loin des préoccupations des élus communaux et il y a une carence d’informations », constate Ludovic Rochette, président de l’Association des maires de Côte-d’Or et de la communauté de communes Norge et Tille. Il y a bien eu une réunion d’information des présidents d’EPCI avec le préfet, mais c’était à l’initiative du président du conseil départemental. Dans certains départements, il n’y a eu que quelques échanges techniques. La difficulté tient à l’ambivalence de ces contrats : le gouvernement veut les signer au plus vite pour y inclure les crédits du plan de relance, tout en établissant pour l’ensemble du mandat un document-cadre pour la contractualisation entre les intercommunalités, l’État et les autres partenaires comme les régions et les départements, en collant à un « projet de territoire » difficile à établir en quelques mois à peine. La seule définition des périmètres de gouvernance des CRTE a pris deux mois de plus que prévu. Ils auraient dû être arrêtés au 15 janvier : le ministère de la Cohésion des territoires en dénombrait 833, fin mars, à l’échelle d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) unique pour les trois quarts. Ils sont encore susceptibles d’évoluer « à la marge », fait-on savoir à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Pour le quart restant, le contrat devrait être essentiellement porté par les pays et PETR. Il existe aussi des montages plus originaux. Ainsi, dans l’Aveyron, où la plupart des EPCI avancent seuls, la communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène a fait le choix d’un « co-portage » avec le parc naturel régional (PNR) de l’Aubrac. Ce n’est pas le cas pour les 8 communautés que recouvre le territoire du parc, à cheval sur trois départements. « Pour nous, c’était opportun car la transition écologique est un objectif important de la charte du parc, qui emploie un ingénieur spécialisé en la matière », explique André Valadier, maire d’Argences-en-Aubrac et président de l’EPCI. L’ingénierie est, pour lui, l’enjeu principal de la réussite des CRTE dans les petites communes rurales. « Nous sommes très demandeurs. Il faut que nos communes puissent être accompagnées, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments publics qui est un vrai enjeu. Beaucoup de petites communes ont une salle des fêtes, une école, une mairie, des logements. Mais quand on a 150 habitants, c’est très difficile d’engager les projets en même temps », constate l’élu. De fait, la plupart des moyens exceptionnels engagés par l’État dans le plan de relance, et dont les CRTE sont censés bénéficier, passent par des appels à projets et des dossiers à remplir quasi simultanément, comme le Fonds de recyclage des friches, auquel il fallait candidater avant mars. Ludovic Rochette, co-président de la commission des territoires ruraux de l’AMF, confirme que nombre d’élus de petites communes ont l’impression de voir le train leur passer, une fois encore, sous le nez : « Ils me disent : “ Les CRTE ont échu aux intercommunalités, nous ne sommes pas dans le programme Petites villes de demain. Qu’est-ce qu’il nous reste ? ” »
 

Prendre en compte les communes

Le gouvernement ayant choisi de contractualiser avec les EPCI, même pour les compétences qui ne sont pas les leurs, ce que dénonce l’AMF (www.amf.asso.fr, réf. BW40625), Ludovic Rochette estime que la clé sera de bien associer les communes à la préparation et à l’évaluation des contrats. « C’est possible : par exemple, bien que le sport soit une compétence communale, nous avions déjà prévu de rationaliser l’implantation des équipements sur la communauté, chaque commune n’ayant pas forcément besoin d’avoir son terrain de tennis », avance l’élu qui a commencé à mener des réunions d’informations avec les quatorze conseils municipaux (lire ci-dessous). Dans le Tarn-et-Garonne, le PETR du Pays Midi Quercy (49 communes) a commencé à faire de même lors des réunions bimestrielles du comité syndical. Même si pour l’instant, « nous avons nous-même peu d’informations », avoue Jacques Calmettes, son président. La préfecture lui a fait savoir, en mars, qu’il serait appelé à signer, comme cela devrait se faire avec un certain nombre de porteurs de contrat, un « protocole de préfiguration » du contrat, qui « inclura un volet spécialisé sur la déclinaison locale du plan de relance et pourra identifier une première liste d’opérations éligibles aux crédits de France relance », précise le courrier envoyé par le préfet.
 

Témoignage
Ludovic Rochette, président de l’Association 
des maires de Côte-d’Or et co-président 
de la commission des territoires ruraux 
de l’AMF
« Notre communauté résulte de la fusion de deux autres, lors du mandat précédent, qui a été consacré à l’organisation du nouvel EPCI et à la préparation de nouvelles politiques à partir de 2020. La mise en place des CRTE correspond donc à la définition déjà prévue de notre projet de territoire. La difficulté, c’est que les exécutifs intercommunaux ne sont pas élus sur un programme ; nous avions prévu au moins un an pour le formaliser, le CRTE nous pousse donc à accélérer. Pour l’instant, nous avons demandé à toutes les communes de réfléchir aux projets qu’elles souhaiteraient voir figurer dans le contrat. Tout cela passera en commission et sera filtré, puis on ira voir le préfet avec notre «liste de courses ». L’élaboration des fiches-actions mais aussi l’évaluation du contrat devraient se faire en confé­rence des maires pour qu’ils restent associés et que l’intercommunalité ne soit pas un guichet unique. »

 

Clarifier les financements

Pour le reste, il « formalisera l’engagement » entre l’État, le PETR et les autres partenaires pour les six ans que durera le contrat. Ainsi semble se profiler un modèle de contrat construit au fil de l’eau, ce qui relativise l’importance de la date limite de signature des CRTE, fixée à la fin juin par l’État, que l’AMF lui demande de repousser au moins à novembre pour laisser aux territoires le temps de mûrir un projet de territoire. « On avancera en marchant », confirme-t-on à l’ANCT, en insistant sur le fait que les CRTE seront « évolutifs », sans qu’on sache précisément selon quelles modalités. Et qu’ils se profilent bien comme la concrétisation d’une différenciation territoriale. Cependant, à moins d’un accompagnement en ingénierie suffisant, celle-ci pourrait se faire à deux vitesses, au détriment des petites communes. Dans un communiqué publié le 18 mars (www.amf.asso.fr, réf. BW40649), l’AMF a donc réitéré ses « attentes » au premier rang ­desquelles « une nécessaire association des communes via la mobilisation d’instances de dialogue, la prise en compte des projets communaux et la cosignature » des contrats. Et la « clarification » des moyens financiers que l’État entend y dédier.
 

Quels moyens pour l'ingénierie ?
L’année 2021 sera la première où l’ANCT développera pleinement ses aides à l’ingénierie, notamment pour les petites communes. Dans chaque département, les comités locaux de cohésion des territoires ont entamé un inventaire des solutions existantes, avec les différentes structures dotées de capacités d’ingénierie : agences départementales, structures publiques (Banque des territoires, Ademe, etc.). L’Agence a, elle, vu son crédit d’aide à l’ingénierie doubler pour atteindre les 20 millions d'euros. Elle appelle les communes à s’adresser à elle pour accompagner leurs projets via le préfet, qui en est le délégué territorial. Un nouveau dispositif de l’agenda rural, le volontariat territorial en administration (VTA), doit financer l’embauche dans les communes, EPCI, PETR, etc., de 800 jeunes (18-30 ans) ayant au moins un bac + 2. Géré par l’ANCT, le contrat dure entre 12 et 18 mois avec une participation de l’État de 15 000 euros par an.
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°389 - AVRIL 2021
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