Il faut passer d'une décentralisa tion descendante à une décentralisation ascendante

Non. L’AMF a formulé des propositions pour alimenter les débats du Ségur de la santé, cet été. Elle n’a jamais été reçue par le ministre de la Santé ! Et le gouvernement, depuis ses conclusions présentées en juillet, n’a apporté aucune réponse concrète à nos demandes : la place des maires dans la gouvernance des hôpitaux et des ARS, le maintien de structures de soins de proximité et du moratoire sur toute fermeture de service hospitalier public, le plan d’investissement pour les hôpitaux, les Ehpad, etc.

 

C’est notoirement insuffisant. L’AMF évalue le coût de la crise sanitaire sur les finances locales à près de 8 Mds€ sur trois ans, dont plus de 6 Mds€ sur la seule année 2020. L’État a prévu une compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales de 1,75 Mds€ pour les communes et EPCI. Il ne compense pas les pertes tarifaires, liées à la fermeture des services publics, qui sont parfois supérieures aux pertes fiscales, ni les dépenses supplémentaires des collectivités liées à la crise. Il a simplement prévu un dispositif de remboursement des masques commandés par les collectivités entre le 13 avril et le 1er juin, qui pénalise les maires qui avaient anticipé dès mars, d’une part, et, de l’autre, ne compense pas les achats en cours. Et les montants de remboursement ne correspondent pas aux prix du marché, plus élevés. À Issoudun, j’ai touché 9000 € de remboursement alors que j’ai acheté pour 44000 € de masques. L’AMF demande la nationalisation des pertes de recettes et des dépenses des collectivités liées au covid-19.

 

Le mécanisme compensatoire, soidisant à l’euro près, est «inacceptable ». Il serait le même que celui de la suppression de la taxe d’habitation et ne tiendrait pas compte de l’évolution des taux votés par les collectivités à l’avenir. Communes et EPCI sortiront «perdantes » de cette réforme. De plus, la réduction des moyens financiers des collectivités pourrait freiner leur capacité à investir, et donc à soutenir la reprise économique. La décision de baisser leur fiscalité économique qui, au demeurant, pénalise bien peu les entreprises, est donc incompréhensible.

 

Je note cette posture au gré des discours. Parler des «territoires », ce n’est pas parler des collectivités. L’AMF veut des actes. Le gouvernement a nommé un secrétaire d’État à la Ruralité. Quelle est sa vision de ce que doit être l’aménagement du territoire ? L’État soutient certains projets de développement local à coup d’appels à projets, de programmes, de contrats, etc., sans cohérence d’ensemble, et en débloquant bien peu de moyens. Quant aux crédits de la DETR et de la DSIL, ils sont fléchés sur ses priorités et pas forcément sur celles des collectivités.

 

Vous semblez douter de la volonté du gouvernement d’approfondir la décentralisation. Pourquoi ?
Nous attendons depuis presque deux ans la formalisation d’un texte dit «3D » pour «décentralisation, différenciation et déconcentration ». C’est surtout le premier volet de ce texte qui nous intéresse. Et sur ce sujet, le gouvernement n’a pas avancé une proposition. Territoire Unis a plaidé, début juillet, pour l’élaboration d’une grande loi de décentralisation qui donnera plus de libertés aux collectivités. Il est grand temps de passer d’une décentralisation «descendante », de l’État vers les collectivités, à une décentralisation «ascendante ». Tout devrait être géré par les collectivités, à l’exception des compétences régaliennes et de solidarité nationale.

 

La première d’entre elles est loin d’être acquise : l’État doit faire confiance aux collectivités. Ensuite, il doit leur transférer de nouvelles compétences. Il ne s’agit pas d’affaiblir l’État mais de permettre aux élus de gérer au plus près du terrain les politiques culturelles, la santé, le médicosocial, le logement. L’État doit aussi impérativement cesser d’étouffer la liberté fiscale des collectivités. Il est urgent de remettre concomitamment à plat l’organisation des pouvoirs publics et le mécano financier et fiscal local.

 

S’attaquer à un maire, représentant de l’État et rouage essentiel de notre démocratie, est très inquiétant. Ceci appelle des réponses très fermes. Le gouvernement a écouté les propositions de l’AMF en faveur d’une réponse pénale systématique. La circulaire Dupond- Moretti est une première réponse (lire p. 14). Elle sera insuffisante si l’État ne renforce pas les moyens des forces de l’ordre et de la justice.