Fibre : Survilliers (95) s'oppose aux installations anarchiques

© Ville de Survilliers

La municipalité a pris un arrêté obligeant les opérateurs à respecter des prescriptions techniques.

Entre les trous dans les façades, les câbles qui pendent comme «des cordes à linge » et qui «peuvent être attrapés en levant les bras » et les fils noirs qui s’entremêlent sur des murs en pierre clairs, certains aménagements «n’ont ni queue ni tête et menacent l’esthétique de la ville mais aussi la sécurité des habitants ».

« C’est une vraie jungle »

L’élue pointe la méthode utilisée par les opérateurs pour déployer la fibre. Elle est d’ailleurs dénoncée depuis plusieurs années par les associations d’élus. Dans le Val-d’Oise, il y a plusieurs zones d’aménagement et Survilliers fait partie de la vingtaine de communes fibrées par XpFibre dans le cadre de l’appel à manifestation d’intention d’investissement (Amii).

L’opérateur d’infrastructure (OI), ici XpFibre, qui est responsable du réseau fibre, délègue le déploiement des derniers mètres, c’est-à-dire du point de mutualisation aux habitations, à un opérateur commercial (OC), lequel fait lui-même intervenir un sous-traitant qui lui-même fait intervenir un sous-traitant… Ces techniciens sont d’ailleurs souvent insuffisamment formés et mal rémunérés.

Résultat, «c’est une vraie jungle », observe la maire, déplorant des déploiements anarchiques. De rares communes qui font face à la même problématique sont parvenues à un accord avec les opérateurs pour veiller au respect du patrimoine, comme à Lathus-Saint-Rémy (1 214 hab., 86) où un compromis a été trouvé entre Orange et la  mairie pour enfouir le plus possible les réseaux. Mais dans la grande majorité des cas, «le dialogue est assez limité avec les opérateurs et reste technique si tant est qu’on arrive à trouver un interlocuteur », témoigne la maire de Survilliers. «Les relations ne sont pas simples », confie-t-elle.

Prescriptions techniques à respecter

Pour «ne plus subir la situation », et étant donné que la commune est en périmètre classé avec l’église Saint-Martin, la municipalité a pris un arrêté en décembre 2024 réglementant l’installation des raccordements de fibre optique visibles depuis le domaine public. «On demande aux opérateurs de déposer en mairie un dossier d’intervention préalable comprenant un plan de l’installation projetée, éventuellement des photomontages permettant d’apprécier l’impact visuel et une note justifiant l’impossibilité d’un raccordement souterrain ». L’arrêté formule aussi des prescriptions techniques, imposant que les raccordements suivent par exemple «les lignes architecturales du bâtiment » et soient «peints dans une teinte s’harmonisant avec la façade du bâtiment ».

Survilliers n’est pas la seule municipalité à avoir pris ce type d’arrêté. La première en la matière a été la ville de Toul (15 570 hab., 54). «De nombreux maires nous ont appelés en mairie, rapporte la maire de Survilliers, car c’est un problème qui va au-delà de notre commune. » XpFibre a déposé un recours contre l’arrêté municipal. Contacté par Maires de France, l’opérateur n’a pas donné suite à nos messages. Pour la maire, le sujet est «d’intérêt général » : «Si, à l’issue du jugement, il y a des lignes à faire bouger, je n’hésiterai pas à solliciter les parlementaires » pour faire évoluer la loi. Plusieurs textes sur le sujet sont toujours en instance d’examen au Parlement (lire ci-dessous).
 

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