13/03/2024
MARS 2024
- n°421
Développement économique Intercommunalité Ruralité
Les ZRR remplacées au 1er juillet 2024 par les FFR et FFR+
Par Bénédicte Rallu
© AdobeStock
Ce système d’aide au développement économique, via des exonérations fiscales pour les entreprises, s’applique toujours selon une maille intercommunale et se compose de deux niveaux. Le premier (FFR) est un niveau socle construit en fonction du revenu des habitants et de la densité de population.
Le FFR+ est un niveau renforcé ciblant les communes les plus vulnérables. Les ZRR, les BER et les ZoRCoMiR sont prorogés jusqu’au 30 juin 2024 (lire la note de l’AMF sur la loi de finances pour 2024).
Raccourci : mairesdefrance.com/2664
Cet article a été publié dans l'édition :
n°421 - MARS 2024
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