Interco et territoires
13/03/2024
Développement économique Intercommunalité Ruralité

Les ZRR remplacées au 1er juillet 2024 par les FFR et FFR+

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) seront remplacées le 1er juillet 2024 par les «France ruralités revitalisation » (FFR) (article 73 de la loi de finances 2024). Le nouveau dispositif fusionne les ZRR avec les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR).

Ce système d’aide au développement économique, via des exonérations fiscales pour les entreprises, s’applique toujours selon une maille intercommunale et se compose de deux niveaux. Le premier (FFR) est un niveau socle construit en fonction du revenu des habitants et de la densité de population.

Le FFR+ est un niveau renforcé ciblant les communes les plus vulnérables. Les ZRR, les BER et les ZoRCoMiR sont prorogés jusqu’au 30 juin 2024 (lire la note de l’AMF sur la loi de finances pour 2024).

Par Bénédicte Rallu
n°421 - MARS 2024