Le remplacement des conseillers communautaires
Prévues par le Code électoral, les conditions du remplacement des élus intercommunaux varient selon l'importance démographique de la commune.
I - Dans les communes de moins de 1 000 habitants
Les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal (art. L.273-11 du Code électoral). En cas d’élection d’un nouveau maire en cours de mandat, une nouvelle désignation des conseillers communautaires est requise afin de prendre en compte le nouveau tableau. Déjà abonné ? Se connecter
Dans ces communes, en cas de démission d’un conseiller communautaire, le principe est que son remplacement est assuré par l’élu municipal suivant dans l’ordre du tableau, «établi à la date où la vacance de son siège devient définitive » (art. 273-12 du Code électoral).
Plusieurs cas peuvent se poser.
. Si un élu ...
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