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21/07/2023
Intercommunalité Votre mandat

Le remplacement des conseillers communautaires

Prévues par le Code électoral, les conditions du remplacement des élus intercommunaux varient selon l'importance démographique de la commune.

Par Christophe Robert
Illustration
© Compte Twitter d'AnnemasseAgglo
Le mode de désignation ou d’élection des élus communautaires variant selon que la commune se situe en dessous ou au-dessus du seuil de 1 000 habitants, les règles s’appliquant si des élus démissionnent ou décèdent varient selon cette strate démographique.
 

I - Dans les communes de moins de 1 000 habitants

Les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal (art. L.273-11 du Code électoral). En cas d’élection d’un nouveau maire en cours de mandat, une nouvelle désignation des conseillers communautaires est requise afin de prendre en compte le nouveau tableau.

Dans ces communes, en cas de démission d’un conseiller communautaire, le principe est que son remplacement est assuré par l’élu municipal suivant dans l’ordre du tableau, «établi à la date où la vacance de son siège devient définitive » (art. 273-12 du Code électoral).

Plusieurs cas peuvent se poser.

. Si un élu ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°413 - JUIN 2023
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