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Maires de France


01/10/2019
Élections

Elections : la date des municipales officiellement fixée

Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a officialisé les dates : le 15 mars, pour le premier tour, et le 22 mars 2020, pour le deuxième tour.

Fabienne NEDEY
Istrong>Inscription sur les listes électorales. 
La date limite d’inscription sur les listes électorales est le 7 février 2020 (sixième vendredi précédant le scrutin) : cette possibilité élargie de s’inscrire sur les listes électorales au plus près du scrutin (et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année précédente) découle de la création du répertoire électoral unique (REU). 
Dépôt des candidatures. Au plus tard le 27 février 2020 à 18h00 (troisième jeudi précédant le scrutin). La date d’ouverture de la période de dépôt des listes sera décidée par chaque préfecture.

Commentaire : la formulation de ce décret, un peu ambigüe, pourrait laisser croire qu’il se déroulera deux scrutins distincts le même jour, pour le conseil municipal et le conseil communautaire. Hormis le cas particulier de la métropole de Lyon, les deux scrutins se feront bien en une seule opération de vote. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le bulletin de vote mentionne, à l’intérieur de la liste des candidats au conseil municipal, ceux qui sont candidat au mandat de conseiller communautaire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, seul les noms des candidats au conseil municipal figurent sur les bulletins de vote : les conseilleurs communautaires seront désignés au sein du conseil municipal dans l’ordre du tableau.

Référence : décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs (JO du 5 septembre 2019, NOR : INTA1918610D).        
 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°372 - octobre 2019
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