Commentaire : la formulation de ce décret, un peu ambigüe, pourrait laisser croire qu’il se déroulera deux scrutins distincts le même jour, pour le conseil municipal et le conseil communautaire. Hormis le cas particulier de la métropole de Lyon, les deux scrutins se feront bien en une seule opération de vote. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le bulletin de vote mentionne, à l’intérieur de la liste des candidats au conseil municipal, ceux qui sont candidat au mandat de conseiller communautaire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, seul les noms des candidats au conseil municipal figurent sur les bulletins de vote : les conseilleurs communautaires seront désignés au sein du conseil municipal dans l’ordre du tableau.
Référence : décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs (JO du 5 septembre 2019, NOR : INTA1918610D).