Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Pratique
novembre 2019
Environnement

Lutter contre les dépôts sauvages de déchets

Les maires déploient beaucoup d'énergie pour lutter contre ce fléau endémique. L'AMF demande une accélération des procédures et un durcissement des sanctions.

Frédéric VILLE
Le 5 août dernier, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, était renversé par un fourgon dont il avait surpris les occupants, deux employés du BTP, déchargeant des gravats sur un chemin communal. Au-delà de l’émotion suscitée par ce drame, l’AMF a rappelé, le 6 août, que «tous les maires de France sont confrontés à ce fléau des dépôts sauvages dont le volume annuel constaté est de l’ordre de 100 000 tonnes et qui constitue à la fois une incivilité caractérisée et une atteinte à l’environnement grave et permanente ». Le drame de Signes a sans doute permis une prise de conscience collective de l’ampleur du phénomène et du sentiment d’impunité des auteurs de dépôts sauvages. L’AMF souhaite, pour sa part, créer dans le Code pénal «un délit de trafic de déchets » et améliorer «les pouvoirs de sanction des maires » (lire ci-contre). De son côté, le gouvernement a annoncé la création, au 1er janvier 2022, d’une nouvelle filière de valorisation pour le secteur du bâtiment qui génère 42 millions de tonnes de déchets par an (lire ci-contre).
Il est grand temps car les coûts de traitement des dépôts sauvages, évalués par les collectivités, sont impressionnants. 
Ainsi, à Poissy (78), la ville et la communauté urbaine ont opéré 155 interventions en 2018, pour un coût total de 93 000 E (personnel, transports et tri). Karl Olive, le maire, s’emporte : « L’installation des Roms entre août 2017 et octobre 2017 aura coûté 1 ME pour 7 000 m3 évacués ». À Combs-la-Ville (77), «les dépôts sauvages, c’est deux emplois à temps plein, soit 60 000 à 100 000 E par an », déplore Guy Geoffroy, maire et président du Sivom de collecte de la vallée de l’Yerres et des Sénarts.
Mais pourquoi y a-t-il des dépôts sauvages ? Les habitants du territoire arrivent en tête des « déposants » à 33 % selon les résultats d’une enquête de l’Ademe en 2018 : « C’est de la paresse et une absence de respect des règles, estime Sylviane Oberlé, chargée de mission prévention des pollutions à l’AMF. Il y a ceux qui déposent devant une déchetterie fermée à leur arrivée, ceux qui veulent échapper à une tarification », ceux qui n’attendent pas le jour de collecte… Arrivent ensuite les habitants de collectivités voisines à 24 % et les entreprises et artisans à 24 % aussi. En volume, ces derniers représentent probablement le premier gisement. Pour ces artisans, déclarés ou non, il s’agit d’échapper à l’accès payant de certaines déchetteries, voire de facturer à leur client une mise en déchetterie qu’ils n’effectuent pas, ou, selon Karl Olive, d’avoir recours, à « tarif réduit », aux gens du voyage effectuant pour eux le dépôt sauvage.

De la prévention… 
La lutte commence par la prévention. « Il faut refaire des pancartes «Dépôts des déchets interdits », prendre une délibération pour rappeler l’interdiction. Ainsi, le contrevenant ne peut plus plaider l’ignorance… », conseille Sylviane Oberlé. Faut-il permettre un accès gratuit des professionnels aux déchetteries ? À Poissy, où le coût de prise en charge va de 4 à 31 € le m3 selon la nature des déchets, Karl Olive est contre : « Il n’y aura pas moins d’incivilités : il faut juste faire appliquer les règles. » Pour Guy Geoffroy, « la gratuité n’empêchera pas les dépôts sauvages ». C’est sûr pour les professionnels non déclarés… Jean-Yves Menou, président du Syndicat mixte pour le tri, le recyclage et l’élimination des déchets, Ouest d’Armor (Smitred, Côtes-d’Armor), n’est pas de cet avis : «Nous n’avons plus de dépôts sauvages (sauf près des déchetteries) depuis 2006. » Après le tollé des artisans et les difficultés du contrôle d’accès, le Smitred a rendu l’accès des déchetteries gratuit pour les artisans, sous condition de tri. Mais quid du financement ? «Pour l’instant, à Combs-la-Ville, en partenariat avec la Fédération française du bâtiment de l’Essonne, nous incitons les habitants à recourir aux entreprises identifiées déposant leurs déchets dans notre déchetterie », note le maire Guy Geoffroy. Jean-Yves Menou réclame, lui, une obligation d’anticiper le traitement des déchets dans les marchés publics en intégrant les coûts.

… à la coercition
Le retour à l’envoyeur est pratiqué par certaines collectivités mais elle est risquée. À Poissy, Karl Olive a agi ainsi par deux fois en 2018, avec la police municipale et les services techniques. Mais «c’est alors la collectivité qui fait la faute », selon Sylviane Oberlé, et peut s’exposer à des sanctions pour… dépôt sauvage. Pascal Thévenot, maire de Vélizy-Villacoublay (78), a eu de la chance. En 2018, après avoir identifié par vidéo-surveillance un particulier déposant des gravats sur un chantier de la ville, le maire, reçu par l’épouse du fautif, a, avec un adjoint et trois policiers municipaux, redéposé les déchets chez le fautif. L’époux a porté plainte pour violation de domicile et… dépôt sauvage. « Il y a eu non lieu parce que le plaignant a groupé dépôt sauvage et violation de domicile. Or, il n’y a pas eu violation de domicile, l’épouse ayant accepté le retour des déchets. Mais y aurait-il eu non-lieu si la plainte n’avait concerné que le dépôt sauvage ? », s’interroge ­Sylviane Oberlé.
Autre solution adoptée à La Chapelle-Heulin (44) : proposer au contrevenant, en alternative à une amende, un travail d’intérêt général (TIG). «Mieux vaut dire travail pour la collectivité que TIG, peine pénale que seul un juge peut prononcer », conseille Sylviane Oberlé. Cette négociation amiable, sans base juridique, sensibilise et peut être une alternative contre une personne sans grands moyens.
Les collectivités peuvent aussi appliquer des sanctions administratives et pénales. La voie administrative (art. L. 541-3 du Code de l’environnement) est laborieuse : constat remis au contrevenant, observations éventuelles de ce dernier, mise en demeure, consignation des sommes reçues et, si non évacuation du dépôt, enlèvement d’office, amende ou astreinte administrative… 
Depuis une délibération du 14 mai 2018, Poissy recourt à une procédure d’enlèvement d’office : 150 E l’intervention, avec majoration de 100 % les week-ends et jours fériés et de 15 € par tranche de 100 litres de déchets. « Nous avons 20 % d’interventions en moins par rapport à 2018 », apprécie Karl Olive. 
La procédure pénale par dépôt de plainte ou transmission du procès-verbal (PV) de constat auprès du procureur de la République donne souvent lieu à des classements sans suite, et elle est longue (jusqu’à un ou deux ans). De quoi préférer les amendes forfaitaires à la suite d’un PV établi par un policier municipal, gendarme, agent de collectivité assermenté… 


(1)    www.amf.asso.fr (réf. BW39563).

Il existe 3 types de dépôts sauvages.
• Le dépôt contraire au règlement de collecte. Compétence : l’EPCI chargé de la ­collecte établit les règles ; le maire les fait appliquer. 
• Le dépôt sauvage diffus. Compétence : le maire ou, à défaut, le préfet.
• Le dépôt sauvage concentré. Compétence : le préfet.

Avis d’expert
Sylviane Oberlé, responsable de la prévention des pollutions à l’AMF
« L’AMF demande une procédure administrative accélérée »
« La procédure administrative à l’encontre des auteurs de dépôts sauvages peut prendre trois à six mois, tandis que les amendes forfaitaires ne sont pas assez dissuasives, sauf pour l’amende de 5e classe (lire ci-contre) mais celle-ci nécessite aussi une procédure judiciaire longue. L’AMF demande donc, via un amendement au projet de loi sur l’économie circulaire, la création d’une procédure administrative accélérée qui pourrait se dérouler ainsi : le maire opère le constat du dépôt sauvage, le contrevenant a quelques jours pour faire d’éventuelles observations (et non plus un mois). La collectivité peut alors mettre en demeure le contrevenant d’évacuer les déchets sous un délai qu’elle fixera (et non plus un mois). Si le contrevenant obtempère, il doit fournir un justificatif de la structure d’accueil des déchets (déchetterie, centre agréé, etc.) pour clore la procédure. Si rien n’est fait à l’issue du délai, le maire peut ordonner le versement 
d’une astreinte journalière ou procéder à l’enlèvement au frais du contrevenant. 
On réduirait ainsi la procédure à un mois ! 
Mais quid de la preuve ? La vidéo-surveil­lance a ses limites car les personnes 
doivent être prévenues de l’existence du dispositif permanent et donc le contrevenant agira en dehors du champ de la caméra. »


Nouvelles mesures
Le gouvernement a annoncé, le 6 septembre, qu’une nouvelle filière « pollueur-payeur » allait être créée au 1er janvier 2022 pour le secteur du bâtiment qui génère 42 millions de tonnes de déchets par an. Parmi les mesures annoncées correspondant à des demandes de l’AMF : la création d’un système de ­traçabilité des déchets, de leur parcours et de leur destination finale, et celle d’un « observatoire national de la gestion des déchets ». Des caméras de vidéo-­surveillance pourraient être installées pour prévenir les dépôts sauvages. Ces mesures sont débattues dans le cadre du projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » discuté actuellement au Parlement.

En savoir +
• Rapport de l’Ademe «Caractérisation de la problématique des déchets sauvages », février 2019. www.ademe.fr 
• Un forum « Dépôts sauvages : lutter plus efficacement contre les comportements inciviques », se tiendra le 20 novembre dans le cadre du 102e Congrès de l’AMF. www.amf.asso.fr 
• Lire la fiche « Prévenir et sanctionner les dépôts sauvages », Maires de France, n° 361, octobre 2018. 

Contraventions
• Art. R610-5 et art. 131-13 du Code pénal.
• Amendes forfaitaires : art. R632-1, R644-2, R633-6 du Code pénal. 
• Contravention de 5e classe si dépôt sauvage hors emplacements prévu et à l’aide d’un véhicule (1 500 €) (art. R635-8 du Code pénal).

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