AMF 26

Gens du voyage

L’Association départementale des maires et présidents d’intercommunalités de la Drôme a mis en place avec la Gendarmerie nationale un outil destiné à aider les maires lors d’installations illicites de gens du voyage. « Il s’agit d’une “fiche réflexe” qui synthétise les outils juridiques pour mener une action efficace », résume Christine Priotto, directrice de l’AD.

Le document rappelle les compétences respectives des acteurs locaux dans les heures et dans les jours qui suivent l’installation illicite mais aussi lors du départ des occupants. Il comporte des modèles d’arrêté municipal et un schéma rappelant le cadre ­juridique de l’évacuation.

www.mairesdeladrome.fr

AMF10

Partenariat éditorial avec le Parquet

Le Parquet de Troyes a publié, en mars, le premier numéro d’une lettre trimestrielle, baptisée « L’édito du Parquet », destinée à informer les maires de l’Aube sur ses actions et à partager des informations avec eux. Julie Bernier, procureure de la République, a proposé à l’AMF10 de collaborer à cette lettre, en rédigeant pour chaque numéro un ou plusieurs articles. Le premier numéro informe notamment les maires de la création d’une boîte mail qui leur est dédiée pour signaler les violences dont ils sont victimes ainsi que les violences intrafamiliales suspectées sur leur commune, avec un formulaire de signalement mis à leur disposition.

Contact : [email protected]

AMF 15

Des mobicartes pour les Ukrainiens

L’Association des maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale du Cantal s’est associée à la Fondation Orange pour fournir gratuitement des cartes de téléphone prépayées aux réfugiés ukrainiens.

Objectif : permettre aux personnes accueillies dans le département de rester en contact avec leur famille. Une centaine de mobicartes ont été distribuées par les élus aux bénéficiaires recensés par l’association Forum Réfugiés. «  Nous devons garantir le maintien de la communication entre les personnes durant ce conflit », estime Christian Montin, président de l’AMF 15.

Contact : [email protected]

ADM74 et ADM 86

Règles de publicité des actes

La réforme de la publicité des actes des collectivités est entrée en vigueur le 1^er juillet 2022. Les communes de moins de 3 500 habitants devaient prendre une délibération avant cette date pour choisir les modalités de publication retenues.

En amont, les AD de la Haute-Savoie et de la Vienne ont effectué, en mai, un gros travail d’information et de sensibilisation des élus, secrétaires de mairie et DGS sur les enjeux de la réforme (réunions, diffusion d’un document de référence à l’ensemble des AD via l’ANDAM).

L’AD 74 est intervenue également devant les élus et les agents de la Loire. L’Association des maires de la Gironde s’est aussi mobilisée sur le sujet.

Contact : [email protected]

AMF46

Justice de proximité

L’Association départementale a organisé, fin juin, avec le ­procureur du tribunal judiciaire de Cahors, une rencontre avec les maires du Lot afin d’évoquer notamment la mise en œuvre, dans le département, du protocole « Justice de proximité ». Ce protocole, signé le 2 juillet 2021, permet d’améliorer les échanges entre les maires, les forces de l’ordre et le parquet pour relever les infractions « de faible gravité » et y apporter en temps réel les réponses pénales adaptées.

En savoir + : [email protected] 

AD23

Carrefour des collectivités territoriales

Le Carrefour des collectivités territoriales de la Creuse aura lieu le 23 septembre, à Guéret.
https://carrefour-collectivites-territoriales.fr/    

AMF77

Congrès

Le Congrès de l’Association des maires de la Seine-et-Marne se déroulera le 30 septembre, à Dammarie-les-Lys. https://amf77.fr    

AMF

Séminaire des PAD

 Le Séminaire des présidents d’associations départementales de maires sera organisé le 4 octobre, à Paris. www.amf.asso.fr

ADM74

Forum

Le prochain Forum des collectivités territoriales aura lieu en même temps que l’assemblée générale de l’association, le 21 octobre 2022, à la Roche-sur-Foron. www.maires74.asso.fr

Réunion des PAD : des sujets d'inquiétude

L’AMF a réuni, le 11 mai, en présentiel (dans l’auditorium rénové de l’Association) et en visio, les présidents des associations départementales de maires. Les grands enjeux des mois à venir ont été abordés : inflation, envolée des prix de l’énergie et des matières premières (l’AMF continue de plaider pour un bouclier tarifaire en faveur des collectivités), création du Comité législatif et réglementaire, fiscalité locale (le chef de l’État voulant supprimer la CVAE), zéro artificialisation nette, recul du trait de côte, ­ressources humaines (avec la future hausse du point d’indice).

L’AMF organisera, le 23 juin, un webinaire dédié à la présentation des mécanismes du FCTVA. 

AD 22

Des chasubles de sécurité pour les élus

À l’initiative de l’Association des maires et présidents d’EPCI des Côtes-d’Armor, chaque commune s’est vu remettre en mars, gratuitement, une chasuble de sécurité «  Maire » et une autre «  Maire-adjoint ».

Objectif : améliorer la sécurité des élus intervenant lors d’un accident, d’un incendie ou d’un autre incident sur leur commune, de jour comme de nuit, et permettre aux services d’incendie et de secours, aux représentants de l’État et des forces de l’ordre de mieux les identifier.

www.amf22.asso.fr 

AD 37

Le sport pour tous !

L’Association des maires d’Indre-et-Loire s’engage aux côtés du Comité départemental handisport 37 pour promouvoir et faciliter, dans le département, l’accès au sport pour le public en situation de handicap physique et/ou sensoriel. L’AD encourage les communes du département à se rapprocher de ce comité afin de découvrir les dispositifs existants. Elle invite les maires à signer, comme elle l’a fait, la charte d’engagement du Handisport pour favoriser la pratique sportive par tous les citoyens et favoriser ainsi l’inclusion sociale. www.maisondesmaires37.fr 

AD 51

Carrefour des collectivités territoriales

Le Carrefour des collectivités territoriales de la Marne se déroulera les 2 et 3 septembre, à Châlons-en-Champagne. maires51.fr/ 

AD 67

Journée des maires

La Journée des maires du Bas-Rhin aura lieu le 9 septembre, à Strasbourg. www.maires67.fr/
 

AD 68

Salon des maires

 Le Salon des maires du Haut-Rhin se tiendra le 22 septembre, à Mulhouse. www.amhr.fr/

Andam : resserrer les liens avec l'AMF

Après le congrès de l'Association, un séminaire réunissant les présidents et directeurs des associations départementales (DAD et PAD) aura lieu à la rentrée.

Retour des PAD au siège de l'AMF

L'AMF a réuni les présidents des associations départementales de maires, le mercredi 11 mai. Au cours de cette rencontre, les grands enjeux des mois à venir ont été abordés : inflation, envolée des prix de l'énergie, création du comité législatif et réglementaire, fiscalité locale, ZAN, recul du trait de côte, ressources humaines. 

AMF 69

Printemps des cimetières

La 7^e édition du Printemps des cimetières, événement national de découverte du patrimoine funéraire, se déroulera les 20, 21 et 22 mai, dans toute la France, sur le thème : «  Mémoires de guerres aux cimetières ». L’association Patrimoine Aurhalpin s’appuie sur l’AD des maires du Rhône pour les sensibiliser à ce rendez-vous et les inciter à organiser des animations (visites guidées, expositions, ateliers, conférences…) autour de l’entretien du patrimoine funéraire.

Andam

Congrès 2022

.

AD 41

Congrès

Congrès

AD 51

Salon régional

Le 13^e Carrefour des collectivités territoriales de la Marne, les 2 et 3 septembre, à Châlons-en-Champagne. Le congrès départemental aura lieu en novembre. maires51.fr/

AD 69

Congrès 2022

Le congrès des maires du Rhône se déroulera le 19 octobre 2022, à Brignais. salondesmaires-rhone.fr/

Réunion AMF

DAD : de nombreux sujets abordés

L'AMF a notamment rappelé la nécessité pour les élus de s'impliquer dans la réalisation de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.

ADM 74

Sur tous les fronts

L’AD des maires de Haute-Savoie a tenu, en mars, quatre sessions de rencontres entre élus et gendarmerie, notamment pour parler des enjeux de sécurité du territoire, de l’application Gend’Élus et de la prévention des cybermenaces. L’Association organisera, en mai, trois rencontres entre des élus et les trois procureurs de Haute-Savoie. L’ADM 74 est, par ailleurs, partenaire de la candidature du département pour l’organisation des championnats du monde de cyclisme, en 2027. www.maires74.asso.fr

Andam. Rendez

vous du 18 au 20 mai !

Le congrès des directeurs d’associations départementales (DAD) aura lieu du 18 au 20 mai. L’assemblée générale, le 18 mai, sera suivie d’un temps d’échanges avec l’AMF, à Lyon (69). Un atelier sera dédié au rôle de défense des intérêts des collectivités territoriales  rempli par les AD et l’AMF. Le salon des partenaires, organisé le 19 mai à Villars-les-Dombes (01), sera suivi d’un Forum des DAD. Le 20 mai, une conférence animée par Jérôme Fourquet, directeur du département opinion et stratégies d’entreprise de l’IFOP, traitera de l’aménagement du territoire. www.andam.asso.fr/

Union des maires du Val

d'Oise

Echanges entre l'AMF et les associations départementales

Le séminaire du Réseau AMF-associations départementales de maires (AD) s’est tenu, le 25 janvier, en visioconférence. Il a permis aux élus de faire un tour d’horizon des sujets d’actualité et des méthodes de travail.

David Lisnard, président de l’AMF, et Muriel Fabre, secrétaire générale, ont invité les AD à faire remonter leur expérience de terrain au siège de l’Association. Joël Balandraud, secrétaire général adjoint chargé du Réseau, a souligné qu’il était à l’écoute des AD. Guillaume ­Guérin, vice-président de l’AMF, souhaite renforcer le réseau des intercommunalités.

André Laignel, 1^er vice-président délégué de l’AMF, a rappelé que l’AMF est la « première association des maires ruraux » et a appelé les AD à désigner leurs représentants au sein de la commission des communes et des territoires ruraux (CCTR) de l’AMF pour faire remonter leurs attentes et propositions.

Les représentants des AD ultramarines ont formulé le souhait unanime de la création d’un groupe de travail consacré aux Outre-mer au sein de l’AMF. La prochaine réunion des PAD se tiendra le 11 mai.

Nouvelle représentation régionale

Les présidents des huit associations départementales des maires et présidents d’intercommunalité de la région Bourgogne-Franche-Comté ont désigné, le 15 décembre 2021, à l’unanimité, Ludovic Rochette, président de l’Association des maires de la Côte-d’Or et des présidents d’intercommunalité (à gauche sur la photo), et Patrick Genre, président de l’Association des maires du Doubs, pour les représenter à l’échelon régional au sein des multiples instances et groupes de travail. Ils seront les porte-paroles des 3 800 maires et des présidents d’EPCI ou désigneront des représentants pour porter leur voix, notamment lors des conférences régionales des SCoT. www.amf21.fr

Finances. L'AMF et les Outre

mer se mobilisent

L’AMF a alerté le gouvernement, fin janvier, avec l’Association des communes et collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM, notre photo), Interco’Outre-mer et la Fédération des élus des entreprises publiques locales, sur les pertes financières subies par les collectivités du fait de l’exclusion des opérations d’aménagement de terrains de l’assiette du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

Les pertes, évaluées à 280 M€, sont plus conséquentes encore pour les Outre-mer : le taux de TVA (8,5 %) étant inférieur au taux de FCTVA (16,404 %), ces collectivités sont donc privées d’une subvention correspondant à ce différentiel. Les élus demandent la réintégration en urgence de ces opérations dans le champ du FCTVA.

Val

d'Oise. Formation des futures secrétaires de mairie

L’Union des maires du Val-d’Oise, présidée par Daniel Fargeot, maire d’Andilly, a mis en place une formation de 24 jours, en partenariat avec Pôle Emploi et le CNFPT, pour des personnes en recherche d’emploi qu’elle a sélectionnées et qui souhaiteraient devenir secrétaires de mairie. Objectif : pallier les difficultés de recrutement des petites communes, faute de candidatures.

Une première session de formation concerne une dizaine de personnes qui, à l’issue de leur formation (état civil, urbanisme, finances, pouvoir de police, rédaction d’actes…), suivront deux stages de cinq jours dans une commune.

Leur formation se terminera fin mars et une deuxième session sera organisée dans la foulée. L’AD communique les profils des candidats aux maires qui pourront leur proposer un entretien d’embauche à l’issue de la formation. Tél. 01 30 32 64 91.

Rencontre entre l'AMF et l'ANDAM

Les deux associations souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences au service des élus locaux.

ANDAM : rendez vous du 18 au 20 mai!

Le prochain congrès de l’Association nationale des directeurs d’associations de maires (Andam), présidée par Lauriane Mounier-Faraut, directrice de l'association des maires de Haute-Savoie, se tiendra dans le Rhône et l’Ain, du 18 au 20 mai.

L’assemblée générale se déroulera mercredi 18 mai, de 11h à 12h30, et sera suivie d’un temps d’échanges avec l’AMF, à partir de 14h, dans les locaux de l’hôtel du département du Rhône, à Lyon. Un atelier sera ensuite consacré « au rôle de défense des intérêts des collectivités territoriales » rempli par les associations départementales et l’AMF. 

Le salon des partenaires aura lieu jeudi 19 mai (10 h-13h) dans l’Ain, dans l’enceinte du Parc des Oiseaux, à Villars-les-Dombes. Il sera suivi, l'après-midi, d'un Forum des DAD organisé autour de six ateliers thématiques : outils de communication des AD et réseaux sociaux, organisation de congrès et salons, ressources humaines, ressources financières, services des associations départementales (juridique, informatique, etc.), formation des élus.

Vendredi 20 mai, une conférence animée par Jérôme Fourquet, directeur du département opinion et stratégies d’entreprise de l’IFOP, traitera de l'aménagement du territoire. 

Nouvelle

Aquitaine

Salon des élus locaux et agents publics de la Nouvelle-­Aquitaine (https://selaq.fr), les 30 et 31 mars, à Bordeaux. L’AG de l’AMG 33 se tiendra dans ce cadre, le 31 mars (www.amg33.fr).

AD 73

Salon des maires de Savoie le 31 mars, à Albertville. Tél. 04 79 96 73 51.

AMF

Tout savoir sur les fonds européens

Lors d’une visio-conférence sur les règles d’utilisation des fonds européens, organisée par l’AMF le 6 janvier, Pauline Tivelet, chargée de mission Europe, a présenté les principaux fonds structurels (Feder, FSE +, Feader, Leader) et les ­programmes thématiques (tel ­Erasmus+), dans un contexte où la programmation 2014-2020 finira en 2023, parallèlement au lancement des projets pour 2021-2027. « On ne peut utiliser qu’un seul fonds pour cofinancer un projet », a rappelé Pauline Tivelet. Les élus porteurs de projets doivent s’adresser à leur région, dont le « programme opérationnel » décline ses actions au regard des objectifs de la politique de cohésion de l’UE. L’AMF tiendra des « commissions Europe décentralisées » et des journées d’information dans les territoires en 2022. www.amf.asso.fr, réf. BW40832, BW40816.

ADM 87

Engagement pour la laïcité

Stéphane Delautrette, président de l’Association des maires et élus de la Haute-Vienne, accompagné de Jean Daniel, président du Comité laïcité République (CLR) Limousin, et de Jean-Claude Leblois, président du conseil départemental, ont signé, le 8 décembre, une « charte de la laïcité » déclinable pour chaque collectivité du département. Objectif : réaffirmer l’attachement des élus à ce principe.

L’AMF 87 a nommé un agent du département en qualité de référent du respect de la présente charte. Le document rappelle les modalités d’application du principe de laïcité aux agents communaux, aux usagers et aux utilisateurs des équipements et services publics des communes et intercommunalités. « Tout organisme qui souhaite bénéficier d’un soutien (…) doit ainsi souscrire aux valeurs et aux principes rappelés par la charte ». Et devra signer un « contrat d’engagement républicain » en application de la loi du 24 août 2021.

En savoir + : ADM 87. Tél. 05 44 00 13 73.

AMF28

" Café

Depuis octobre 2021, l’AD d’Eure-et-Loir tient, le premier mercredi de chaque mois, un « café-rencontre » conçu comme un moment « de partages conviviaux et ouverts pour répondre aux questions des élus et apporter le soutien dont chacun peut avoir besoin ». Ce dialogue est organisé, avec un horaire précis, un sujet choisi et un animateur compétent (juriste, directrice de l’AD). Les sujets sont arrêtés au préalable par les élus. Après l’école, les déchets sauvages et la communication, une réunion sera dédiée à « la période pré-électorale » en février. www.am28.asso.fr

AMF43

Convention avec la gendarmerie

Le 9 décembre, Bernard Souvignet, président de l’AMF43, et le colonel Maxime Viornery, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Loire, ont signé une convention de partenariat. Celle-ci permettra à chaque maire de s’entretenir avec la gendarmerie pour établir un point sur la délinquance dans sa commune, ainsi que sur les questions relatives à la sécurité routière. Ce texte encadre l’échange d’information, simplifie le dépôt de plainte par une commune, et prévoit des rencontres entre les parties. La gendarmerie proposera des formations aux élus. Ceux-ci peuvent consulter les « référents sûreté » de la gendarmerie. www.amf43.fr

Nouvelle Aquitaine

Salon

Le Salon des élus locaux et agents publics de la Nouvelle Aquitaine se déroulera les 30 et 31 mars, à Bordeaux. https://selaq.fr

AMF33

Assemblée générale

L'assemblée générale de l’Association des maires et présidents d’intercommunalité de la Gironde se tiendra le 31 mars. www.amg33.fr

AMD25

Assemblée générale

L'assemblée générale des maires du Doubs aura lieu le 2 juillet, à Baume-les-Dames. http://amd25.fr/

AMF 26

Convention avec la Fondation du patrimoine

Nicolas Daragon, président de l’AMF de la Drôme, et Alain Silvy, délégué régional de la Fondation du patrimoine, ont signé, le 6 décembre 2021, une convention triennale par laquelle la Fondation s’engage notamment à mobiliser le mécénat privé pour financer des projets de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine (bâti, mobilier ou naturel) dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une commune ou une association. Elle mobilisera aussi le mécénat d’entreprise et valorisera le label accordé aux propriétaires privés pour des travaux extérieurs sur des édifices non protégés caractéristiques du patrimoine rural. www.mairesdeladrome.fr/ 
 

AMF

Partenariat avec France Victimes

Alors que les agressions d’élus se poursuivent, l’AMF et la première fédération d’associations d’aide aux victimes, France Victimes, ont signé, fin 2021, une convention pour améliorer la prise en charge des personnes victimes de violences physiques ou verbales. Avec son réseau de 130 associations présentes sur l’ensemble du territoire, France Victimes propose un accompagnement juridique, psychologique et social personnalisé. Dans chaque département, la fédération va désigner un référent « élus » qui sera le point de contact pour chaque association départementale de maires. www.amf.asso.fr

AD 86

Rencontre avec la gendarmerie

La première rencontre des maires de la Vienne avec la gendarmerie nationale s’est tenue le 9 novembre 2021, en présence du Général Sylvain Duret, commandant du groupement de gendarmerie, et de la préfète de la Vienne. Les échanges ont notamment porté sur l’organisation de la gendarmerie, la brigade de gestion des événements, la gestion des gens du voyage, la cybercriminalité, les atteintes aux élus et la gestion des déchets sauvages. À l’issue de la rencontre, Marie-Jeanne Bellamy, présidente de l’AD de la Vienne, et le Général Duret ont signé une convention visant à tisser des liens plus étroits entre les maires et la gendarmerie. www.adm86.fr

AMF 21

Salon des maires et assemblée générale

Compte tenu de la situation sanitaire, les élus ont décidé de reporter au premier trimestre de l’année 2022 le Salon des maires de la Côte-d’Or et l’assemblée générale de l’Association initialement prévus en décembre dernier.

AMF 33

Salon des élus locaux et assemblée générale

Le Salon des élus locaux et agents publics de la Nouvelle-Aquitaine se tiendra les 30 et 31 mars, à Bordeaux (https://selaq.fr/). L’AG de l’Association des maires et présidents d’intercommunalité de la Gironde se tiendra le 31 mars (www.amg33.fr).

Les associations départementales au 103e Congrès de l'AMF

Dans le cadre du 103^e Congrès des maires, le petit-déjeuner des présidents (PAD) et directeurs d’associations départementales (DAD) aura lieu le 17 novembre (à 8h30, hall 5), en présence du président de l’AMF, François Baroin. Côté congrès, ils pourront utiliser des salles de réunion au sein de l’espace réservé à la direction et à la présidence de l’AMF (hall 5).

Par ailleurs, des places seront réservées aux PAD et DAD dans le grand auditorium, lors des séances solennelles. Côté Salon des maires et des collectivités locales, un espace leur sera de nouveau consacré sur le stand AMF-Maires de France (hall 4, allée E). Les AD pourront y recevoir les élus de leur département et un espace dédié à l’organisation de réunion y sera aménagé.

Enfin, les PAD seront conviés au déjeuner « Intercommunalité » qui se tiendra le 17 novembre. www.amf.asso.fr

AMF 21

Se former aux situations conflictuelles

Depuis février, la gendarmerie forme, avec l’aide du GIGN, les maires de petites communes de la Côte-d’Or et leurs adjoints « pour les aider à “gérer pacifiquement” les crises auxquelles ils sont confrontés tous les jours ». La quatrième session, organisée par l’AMF 21 (www.amf21.fr), a eu lieu le 1^er octobre. Une quinzaine d’élus ont été accueillis par Marie-Line Duparc, maire de Saint-Jean-de-Losne. Les négociateurs de la gendarmerie ont pu transmettre certaines de leurs techniques afin que les élus appréhendent mieux les administrés aux comportements potentiellement dangereux. 

Pour rappel, les élus agressés peuvent déposer leur témoignage auprès de l’Observatoire que l’AMF a créé à cet effet ([email protected]).
 

ADM06

Solidarité avec les sinistrés d'Alex

Au lendemain de la tempête Alex des 2 et 3 octobre 2020 qui a ravagé les vallées des Alpes-Maritimes, les maires de France ont exprimé leur solidarité à l’égard des sinistrés. « Plus de 2,8 millions d’euros ont été collectés en provenance de 2 081 collectivités et associations départementales de maires », précise l’ADM 06 qui a redistribué ces dons aux communes rurales les plus frappées, au titre de fonds d’urgence, puis via des appels à projets. Au total, 23 communes et 11 associations en ont bénéficié. www.maireinfo06.fr
 

AD 50

Mission service civique

L’Association des maires de la Manche a obtenu de l’état l’agrément au titre de l’engagement de service civique. Elle est donc autorisée à accueillir des jeunes en service civique qu’elle pourra mettre à disposition des communes dans le cadre d’une convention tripartite. « Nous souhaitions simplifier la démarche de recrutement et l’accueil de volontaires en service civique dans les communes.

Celles-ci n’ont pas besoin d’obtenir un agrément individuel, c’est l’Association des maires qui fait l’intermédiaire », précise l’AD.

Les volontaires (16-25 ans et jusqu’à 30 ans s’ils sont en situation de handicap) s’engagent pour huit mois et travaillent 24h/semaine. Ils reçoivent une indemnité de 590,62 € prise en charge à 81 % par l’état, soit un reste à charge pour la commune de 107,58 € par mois. www.amf50.fr  

AD 37

Congrès de l'Association des maires d'Indre

AD 36

Assemblée générale de l'Association des maires de l'Indre, le 3 décembre

AD 29

Le 9e Carrefour des ­communes du Finistère, prévu en 2020, puis décalé à 2021, est reporté aux 6

AD 86

Convention sur le rappel à l'ordre

Marie-Jeanne Bellamy, présidente de l’Association des maires et présidents d’intercommunalité de la Vienne, et Michel Garrandaux, procureur de la République de ­Poitiers, ont signé, le 16 avril, une convention cadre sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre.

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AD 44

Congrès de l'Adam : des échanges riches et conviviaux

L’AD 44 a accueilli le Congrès de l’Andam (9-11 juin), qui célébrait ses 30 ans à cette occasion. Environ 50 DAD (photo) se sont réunis pour la première fois depuis l’élection, en mars, du nouveau bureau de l’Association, présidé par Lauriane Mounier-Faraut, DAD 74.
Philippe ...

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AD 64

Congrès, salon et assemblée générale

Le Congrès, le salon et l'assemblée générale de l’Association des maires et présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques aura lieu le 10 septembre. www.adm-64.fr  
 

AD 43

Protocole avec le Parquet

Le procureur de la République du Puy-en-Velay, Nicolas Rigot-Muller, et le président de l’AD de la Haute-Loire, Bernard Souvignet, ont signé, le 14 mai, un protocole visant à tisser des liens plus étroits entre justice et élus. Ces derniers ­pourront poser toutes questions concernant l’organisation de la juridiction, leurs attributions ou la procédure applicable à une ­problématique civile, familiale ou pénale, ...

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AD 77, 78, 91, 92, 93, 94 ET 95

Logement : mobilisation des AD dÂ’ÃŽle-de-France

Les présidents des associations départementales de maires en Île-de-France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) se sont réunis, en mai, pour réfléchir aux modalités de révision de la loi SRU après 2025, et à ses conséquences sur les territoires. Ils estiment que le projet de loi «  4D », que les sénateurs doivent discuter en juillet, «  n’est pas le bon véhicule législatif ...

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AD 51

Carrefour

Le Carrefour des collectivités territoriales de la Marne se déroulera les 3 et 4 septembre. https://maires51.fr    
 

AD 30

Salon

Le Salon de l’Association des maires et présidents d’EPCI du Gard se tiendra le 9 septembre. https://amf30.fr  
 

AD 53

Forum des élus locaux

C'est à Laval que sera organisé le Forum des élus locaux et des acteurs publics de la Mayenne, le 25 septembre. https://wp.amf53.asso.fr 

AD 25

Médiation et litiges administratifs

L’Association des maires du Doubs a signé, le 3 octobre 2018, une convention avec le tribunal administratif de Besançon, la cour ­d’appel de Nancy et le barreau de Besançon, fixant un cadre de ­référence destiné notamment aux collectivités qui s’engagent dans le recours à la médiation pour le règlement des litiges ­administratifs avec les administrés (https://bit.ly/2PO7JoV). ...

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AD 39

Feux intelligents

Placés à l’entrée ou dans la traversée des villages, les feux dits « intelligents » restent au vert quand les usagers de la route respectent la limitation de vitesse ou passent au rouge en cas de vitesse excessive. Dans le Jura, des communes en sont équipées. Or, en septembre 2020, le ministère de l’Intérieur avait demandé de les désactiver car ils n’étaient pas conformes à la réglementation. ...

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AD 86

Collecte et recyclage des mobiles

L’Association des maires de la Vienne et Orange s’allient pour une vaste opération de collecte et de recyclage des mobiles. Les communes doivent s’inscrire au challenge avant le 30 juin, commander un collecteur de mobiles usagés et sensibiliser leurs ...

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AD 70

Formations

L’Association des maires de la Haute-Saône a actualisé son ­programme de formations et propose plusieurs journées thématiques en visio-conférence. Seront ainsi abordés : « La gestion et les pouvoirs de police en matière d’immeubles » (7 juin), « Passer un marché public » (17 juillet), « Les documents d’urbanisme » (18 octobre) et « Les autorisations d’urbanisme » (5 ...

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AD 45

Assemblée générale

 L'Assemblée générale de l’Association des maires et présidents d’intercommunalité du Loiret se déroulera le 3 juillet. www.aml45.asso.fr

AD 68

Assemblée générale

L'Assemblée générale de l’AD aura lieu le 2 juillet. www.amhr.fr

AD 35

Assemblée générale

L'Assemblée générale de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité d’Ille-et-Vilaine aura lieu le 9 juillet. Tél. 02 99 23 68 10.

AD19

Rencontre

 Le 8^e Carrefour des collectivités territoriales de Corrèze se déroulera les 26 et 27 août. www.maires.correze.net

AD 39

Université d'été

La 3^e Université d’été des élus du Jura se tiendra du 5 au 9 juillet, à Montmorot. L’assemblée générale de l’AD est fixée au 15 octobre. www.amjura.fr

AD

Agressions envers les élus : désignez un référent et contribuez !

Pour mesurer précisément le volume et la nature des agressions envers les élus, ainsi que les suites judiciaires apportées, l’AMF a mis en place, avec le soutien des 103 associations départementales de maires, un observatoire permettant une ...

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Andam

Renouvellement des instances et un congrès en juin !

Lauriane Mounier-Faraut, directrice de l'association des maires de Haute-Savoie (74), a été élue, le 25 mars, présidente de l’Association nationale des directeurs d’associations de maires (Andam, www.andam.asso.fr

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AD74

" La crise sanitaire exige une réactivité de chaque instant "

Lauriane Mounier-Faraut, DAD de Haute-Savoie (74), a été élue, le 25 mars, présidente de l’Association nationale des directeurs d’associations de maires (Andam).
Propos recueillis par X.B. 
 

Quelles ...