AD 45 & 86
Responsabilité de l'élu : connaître pour agir
Le Cahier du réseau sur La responsabilité personnelle des élus (civile, administrative, financière et pénale), rédigé par les associations départementales du Loiret et de la Vienne, en collaboration avec l’AMF, présente de multiples exemples et fait référence à de nombreuses jurisprudences. L’ouvrage permet aux élus de mieux cerner les champs de leur responsabilité. Il comprend notamment un chapitre sur la prise illégale d’intérêt. L’ouvrage est vendu au prix de 35 euros TTC.
Contact : AMF. Tél. 01 44 18 14 14.