AD 43

Protocole avec le Parquet

Le procureur de la République du Puy-en-Velay, Nicolas Rigot-Muller, et le président de l’AD de la Haute-Loire, Bernard Souvignet, ont signé, le 14 mai, un protocole visant à tisser des liens plus étroits entre justice et élus. Ces derniers ­pourront poser toutes questions concernant l’organisation de la juridiction, leurs attributions ou la procédure applicable à une ­problématique civile, familiale ou pénale, sans information sur le contenu des décisions, en vue d’informer leurs administrés. La convention permettra aussi un accès facilité des élus au procureur (boîte mail dédiée), notamment en cas d’agression dont ils seraient ­victimes. Tél. 04 71 07 41 98.