29/05/2026
MAI 2026
- n°445
AMF
AMF 15 : référents déontologues
Par Samantha Rauch et X. B.
L’Association des maires et des présidents d’EPCI du Cantal (AMF 15) a sollicité trois personnes ressources (un avocat, un magistrat retraité et un professeur de droit public) qui ont accepté de devenir référents déontologues pour accompagner les élus désireux de bénéficier de «conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du CGCT) ».
Les communes peuvent choisir l’un de ces trois référents et prendre une délibération en ce sens. L’AMF 15 met à leur disposition une fiche rappelant la procédure.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°445 - MAI 2026
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