Réfugiés

Une circulaire précise la nouvelle organisation de l’accueil des réfugiés réinstallés à compter du 1er janvier 2020. Elle s’accompagne d’une série d’annexes constituées d’une note de cadrage sur les nouvelles modalités d’accueil, un focus sur la clé de répartition régionale, ainsi qu’un bilan et les statistiques du programme de réinstallation de 2017 à 2019.
Une organisation d’accueil déconcentrée. L’administration centrale continuera à piloter la phase amont des opérations de réinstallation relative à l’identification et à l’arrivée des personnes sur le territoire, en lien notamment avec le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR), l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), etc. Mais à compter du 1er janvier 2020, la gestion opérationnelle sera déconcentrée à l’échelon régional et départemental pour l’organisation de l’accueil des personnes. La sélection des opérateurs associatifs les accompagnant sera, elle aussi, déconcentrée. Les préfets de région et de département assureront ce volet opérationnel avec un accompagnement de l’administration centrale pendant l’année 2020 : la DGEF (Direction générale des étrangers en France), la DIAIR (Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés), la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement). Afin de faciliter les échanges, les préfets sont invités à désigner un «référent réinstallation », qui pourra utilement être le « coordonnateur régional asile ».
Appels à projets régionaux. Dans chaque région, les préfets lanceront un appel à projets afin d’identifier des opérateurs chargés d’accueillir, de mobiliser des logements et d’accompagner ce public pour une durée d’un an. Trois dispositifs d’accompagnement devront être mis en place : pour la prise en charge de réfugiés réinstallés isolés de moins de 25 ans, celle d’un public familial ou d’isolés d’au moins 25 ans, et un centre transitoire d’accueil pour les réinstallés sans solution de logement à leur arrivée en France.
Accord des collectivités. Les préfets, prévenus deux mois à l’avance de la liste des personnes retenues pour une réinstallation sur le territoire, devront « s’assurer de l’accord des collectivités », ainsi que du suivi individuel des personnes accueillies, en veillant, en particulier, à faciliter les ouvertures de droits, l’accès aux soins, l’insertion professionnelle et l’accès aux dispositifs d’intégration de droit commun. 
Commentaire : jusqu’à présent, l’accueil des réfugiés était piloté directement par les administrations centrales (DGEF, DIAIR, DIHAL) en lien avec les opérateurs associatifs identifiés au niveau national et en partenariat avec les organismes impliqués (HCR, OFPRA…), les collectivités locales et les services préfectoraux. 
Face aux remontées relatant l’insuffisance de concertation avec les territoires, le gouvernement a décidé de renforcer le rôle des préfets de région et de département dans l’accueil et le suivi des réfugiés. 
Dans le cadre du programme de réinstallation 2017-2019, la circulaire note que l’objectif de 10 000 réfugiés est « quasiment atteint ». Rappelons que la France a renouvelé auprès du HCR son engagement d’accueil de 10 000 nouveaux réfugiés en 2020 et 2021.

Référence : circulaire du 12 novembre 2019 sur la nouvelle organisation de l’accueil des réfugiés réinstallés à partir de l’année 2020 (NOR : INTV1929397J).

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