Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France

Pratique
20/03/2024 - MARS 2024 n°421
Energie Environnement

Energies renouvelables : zones d'accélération

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
La loi du 10 mars 2023 a créé les «zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ». Pour aider les communes à les identifier, l’Etat a élaboré trois modèles de délibération pour valider les zones d’accélération, donner un avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale et, le cas échéant, valider des zones complémentaires après avis négatif du comité régional de l’énergie.

L’Etat met aussi à leur disposition un guide pratique et un portail cartographique. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) propose également un outil pour faciliter le dimensionnement de ces zones.

En savoir + : www.amf.asso.fr
 

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°421 - MARS 2024
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).