Violences à l'encontre des élus : vers une réponse pénale systématique ?
Pour les infractions les plus graves, un défèrement devra être privilégié et des peines de travail d’intérêt général, l’interdiction de paraître ou de séjour, l’affichage de la décision peuvent être requises. Pour les faits de moindre gravité, le recours aux stages de citoyenneté est encouragé. Par ailleurs, les procureurs devront veiller à ce que les élus soient systématiquement informés des suites judiciaires données à leurs plaintes.
La ministre invite aussi à un dialogue renforcé au sein des instances partenariales telles que les conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance, les groupes locaux de traitement de la délinquance…
Commentaire : après les constats issus du rapport d’information de la commission des lois du Sénat du 2 octobre 2019, qui fait état, notamment, d’une perte de confiance des élus envers la justice, on peut espérer que cette circulaire contribuera à une meilleure prise en considération de leurs plaintes.
Référence : circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement des échanges d’informations entre les élus locaux et les procureurs de la République
(BOMJ du 29 novembre 2019, NOR : JUSD1931746C).
Cet article a été publié dans l'édition :
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