Marchés publics : vers de nouvelles règles

Assurances. Les solutions à court terme

Pas moins de quatre rapports sur les assurances, dont deux consacrés aux collectivités, font des propositions pour pallier les dysfonctionnements structurels. Changer les pratiques est l'une des pistes pour les élus.

Travaux de voirie : attention à la sortie de route

Communication-création : choisir la bonne procédure de consultation

Des « lignes de conduite » pour les marchés publics ont été publiées en avril 2023 afin d'aider l'acheteur à choisir la bonne procédure de consultation.

Proportionner son assurance aux risques

L'absence de réponse des assureurs aux demandes des collectivités et la hausse des cotisations ne sont pas une fatalité. Méthode pour redevenir des clients attractifs.

Commande publique : les outils anti-crise

L'envolée des prix et les difficultés d'approvisionnement percutent les règles de la commande publique. Des moyens permettent d'assurer la continuité du service public.

Inclusion : « Les employeurs territoriaux doivent veiller à la permanence de l'accessibilité numérique »

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), par la voix de son directeur général Marc Desjardins, alerte les élus locaux. A chaque mise à jour des outils numériques utilisés par leurs agents, les collectivités doivent veiller à ce que ces outils restent accessibles à ceux qui sont en situation de handicap.

Prévenir la prise illégale d'intérêts

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité ou leur groupement au sein d'organismes extérieurs.

Brève - Délit de favoritisme : mesurer le risque

Commande publique : inclure des clauses «vertes » et sociales dans ses contrats

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, les objectifs de développement durable.

Brève - Principes de la République et contrats

Brève - Zoom sur le délit de favoritisme

Démarche commercial : prudence !

Entre exigence de bonne gestion des deniers publics et pratiques commerciales parfois agressives, les maires doivent redoubler de vigilance. Témoignages.

Les principales dispositions de la loi « climat et résilience »

La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.

Commande publique. L'essentiel de la réforme des CCAG

Une version actualisée des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) est parue début avril. Focus sur les avantages de cet outil. Par Fabienne Nedey