Tascom : un décret qui coûtera 3 millions d'euros
Désormais, tous les établissements réalisant moins de 3 800 € de chiffre d’affaires/m2 et dont la surface est inférieure à 600 m² sont concernés par l’abattement de 20 % sur la taxe.
Cette mesure concerne environ 3 800 commerces et entraînera, dès cette année, une perte de recette de 3 M€ pour les communes et les EPCI, non compensée par l’Etat.
X.B.
Cet article a été publié dans l'édition :
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