16/02/2024
AMF Finances
Les dépenses d'aménagement de terrains éligibles au FCTVA
Par Xavier Brivet
Depuis le 1er janvier 2024, les dépenses d’aménagement de terrains ont réintégré l’assiette du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). L’AMF demande que les dépenses d’acquisition de terrains soient aussi éligibles au FCTVA, et souhaite l’avancement d’un an des versements du FCTVA pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°420 - FÉVRIER 2024
- Les dépenses d'aménagement de terrains éligibles au FCTVA
- Logement. Les remèdes anti-crise
- Grande cause nationale 2024. Lier sport et santé publique
- Les acteurs ruraux entendent peser sur la stratégie de l'Union européenne après 2027
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- Avenir de l'agriculture
- Fonds structurels après 2027 : propositions de l'AFCCRE
- Régions transfrontalières : simplification
- Prix Leader 2023. La Guyane récompensée
- Défense de l'économie rurale : initiative citoyenne
- Gestion des risques. L'AMF implique les associations départementales
- L'AMF et le réseau des associations départementales
- AMG 33. Prévention du risque cyber
- AMV 88. Des fiches réflexes pour les élus
- AMF 69. Congrès
- AMF 66. Salon des maires
- UAMC. Salon des collectivités
- AMF 49. Sensibiliser au compostage des biodéchets
- Gironde : repenser la forêt après les incendies
- Un cours d'eau naturel rétabli sur une friche
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- Comment la dotation intercommunale évolue-t-elle en 2024 ?
- Une part du Fonds vert fléchée vers les EPCI
- Décentralisation de la police de la publicité effective mais assouplie
- Contrats de ville 2024. Les élus sont prêts à s'engager
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- Inondations. Le Pas-de-Calais face à sa grande fragilité
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- Base adresse communale. Les étapes clés pour l'établir
- ERP : prendre en compte les évolutions technologiques pour alerter les secours
- Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?
- Travailler avec les CIDFF
- Équipements publics. Diminuer les décibels
- Accès aux soins. De nouvelles mesures
- Élections européennes. Procurations
- Redevances télécoms. Les montants
- Indemnités de fonction. Revalorisation
- Archéologie préventive. Financement
- Crémation. Utilisation des métaux
- Toutes les collectivités sont-elles obligées d'élaborer un budget vert en 2024 ?
- Quelles sont les évolutions attendues pour les secrétaires de mairie aujourd'hui en catégorie C ?
- Accessibilité numérique : quelles sont les obligations des communes ?
- Atteinte aux élus et aux agents. Gérer les situations de conflit
- Élu et arrêt maladie : la vigilance est de mise
- Le maire et le crucifix
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