Le statut de l'élu et le logement au cœur de multiples textes parlementaires

Les démissions et les agressions d’élus locaux poussent les parlementaires à s’emparer du sujet. Plusieurs textes visent à mieux protéger les élus et à rendre plus attractifs les mandats locaux. La proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, qui alourdit les sanctions en cas d’atteintes envers des élus, est le texte le plus abouti en ce début d’année : déjà votée par le Sénat, la proposition de loi devait être examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le 6 février et devrait être définitivement votée ce printemps.

Par ailleurs, la députée du Nord, Violette Spillebout, et le député de Seine-Maritime, Sébastien Jumel, ont présenté fin décembre 58 propositions pour améliorer le statut de l’élu local. Les deux parlementaires souhaitent déposer une proposition de loi transpartisane reprenant leurs propositions. Lors du 105e Congrès des maires de novembre 2023, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé une proposition de loi synthétisant trois rapports sénatoriaux (régime indemnitaire des élus locaux, amélioration et sécurisation de l'exercice du mandat et conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, sécurisation de la sortie du mandat). Le 18 janvier, les sénateurs Gatel, Darnaud, Buffet, Retailleau et Marseille ont déposé une proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le Sénat en discutera en séance publique les 5 et 6 mars prochain. 

Ces textes s’ajoutent à une autre proposition de loi du député de Haute-Vienne, Stéphane Delautrette, visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux, et à celle du député de Gironde, Frédéric Zgainski, pour renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal. Ce texte a pour objectif de «faciliter l’exercice et renforcer le rôle des élus locaux constituants le conseil municipal ». L’heure est aussi à la simplification. Le 25 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales du sénateur de l’Essonne, Vincent Delahaye. Le texte a pour objet de «toiletter » les « règles d’ordre général applicables aux collectivités et aux élus locaux » (corrections d’anomalies à droit constant). Le Sénat s’est enfin illustré fin décembre en votant une proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations. Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale. 
 

Lutte contre l'habitat dégradé

L’autre grand chantier législatif concerne le logement et la décentralisation annoncée de cette politique. Un projet de loi est prévu au printemps. En janvier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’habitat dégradé le 25 janvier. Le texte simplifie les procédures à la main des collectivités et des opérateurs pour accélérer les projets de rénovation. A compter du 29 janvier, la chambre basse examine la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. D’autres propositions de loi ont été déposées sur cette thématique (lutte contre les marchands de sommeil, contraindre les mairies à respecter leurs obligations en matière de logement social fixées par la loi SRU, logement étudiant, transformation des bureaux en logements). 
 

 

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