L'Office français de la biodiversité

Rappel de l’historique

La loi « biodiversité » du 8 août 2016 a créé l’AFB en regroupant plusieurs organismes, notamment l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’établissement « Parcs nationaux de France » (PNF), le GIP « Atelier technique des espaces naturels » (ATEN) et l’Agence des aires marines protégées. À l’époque, le périmètre de l’agence avait fait l’objet de débats. En avril 2018, un rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité a souligné que «l’AFB, telle que créée par la loi de 2016, est un choix par défaut, en laissant subsister parallèlement l’ONCFS ». Les accords obtenus sur la chasse à l’été 2018 (notamment avec la réduction du prix du permis de chasse) ont conduit à dépasser les blocages et permis d’ouvrir la voie à la fusion de l’AFB et de l’ONCFS.

Missions

Les missions de l’OFB ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau. Il doit apporter un appui scientifique, technique et financier à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité, du niveau international et européen à l’échelon territorial. 
Sa mission d’appui aux collectivités, à leurs groupements et établissements publics est consacrée par la loi, sans que l’on sache précisément pour l’instant quelle sera la maille territoriale (régions, intercommunalités…). Parmi ses autres rôles, l’OFB gère directement certaines aires protégées, apportera un appui technique aux parcs nationaux et, plus généralement, à l’ensemble des réseaux de gestionnaires d’espaces naturels. Il exerce des missions de police de l’environnement (notamment dans la lutte contre le dépôt sauvage de déchets) et de police sanitaire. Il contribue au développement de la connaissance, de la recherche et de l’expertise sur les espèces, les milieux, et sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. Il lui incombe également de sensibiliser aux enjeux de biodiversité et de former les acteurs.

Gouvernance

L’OFB est doté d’un conseil d’administration composé de cinq collèges, dont un comprenant les représentants de comités de bassin, de collectivités territoriales et de leurs groupements. Le nombre de membres du conseil d’administration n’est pas fixé par la loi, mais l’objectif annoncé par le gouvernement est de le limiter à 20 membres (une gageure, sachant que le conseil d’administration de l’AFB compte 43 membres et celui de l’ONCFS, 26). 

Relations avec les collectivités

S’agissant des relations avec les collectivités, l’étude d’impact du projet de loi a précisé qu’il n’y aura pas de changement par rapport aux services rendus par les deux anciens établissements, si ce n’est des améliorations de la qualité de ces services et une simplification liée à la logique de guichet unique en matière de biodiversité.
La loi précise que l’OFB et les collectivités territoriales devront coordonner leurs actions dans les domaines d’intérêt commun. L’OFB pourra par ailleurs mettre en place, conjointement avec les régions, éventuellement en associant les départements, des agences régionales de la biodiversité, sous une forme juridique qui n’est pas figée. Dans les collectivités d’Outre-mer ayant des compétences en matière d’environnement, l’OFB pourra intervenir conventionnellement à leur demande. 

Références

• Loi n° 2019-773  du 24/07/2019 portant création de l’OFB ­(JO du 26/12/2019).
• L’Office français de la biodiversité : https://ofb.gouv.fr

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