L'Office français de la biodiversité

Ce nouvel établissement, issu de la fusion de l'Agence française de la biodiversité avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, a vu le jour au 1er janvier 2020.

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 a acté la fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le nouvel établissement public administratif de l’État résultant de cette fusion est l’Office français de la biodiversité (OFB).

Rappel de l’historique

La loi « biodiversité » du 8 août 2016 a créé l’AFB en regroupant plusieurs organismes, notamment l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’établissement « Parcs nationaux de France » (PNF), le GIP « Atelier technique des espaces naturels » (ATEN) et l’Agence des aires marines protégées. À l’époque, le périmètre de l’agence avait fait l’objet de débats. En avril 2018, un rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité a souligné que «l’AFB, telle que créée par la loi de 2016, est un choix par défaut, en laissant subsister parallèlement l’ONCFS ». Les accords obtenus sur la chasse à l’été 2018 (notamment avec la réduction du prix du permis de chasse) ont conduit à dépasser les blocages et permis d’ouvrir la voie à la fusion de l’AFB et de l’ONCFS.

Missions

Les missions de l’OFB ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau. Il doit apporter un appui scientifique, technique et financier à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité, du niveau international et européen à l’échelon territorial.
Sa mission d’appui aux collectivités, à leurs groupements et établissements publics est consacrée par la loi, sans que l’on sache précisément pour l’instant quelle sera la maille territoriale (régions, intercommunalités…). Parmi ses autres rôles, l’OFB gère directement certaines aires protégées, apportera un appui technique aux parcs nationaux et, plus généralement, à l’ensemble des réseaux de gestionnaires d’espaces naturels. Il exerce des missions de police de l’environnement (notamment dans la lutte contre le dépôt sauvage de déchets) et de police sanitaire. Il contribue au développement de la connaissance, de la recherche et de l’expertise sur les espèces, les milieux, et sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. Il lui incombe également de sensibiliser aux enjeux de biodiversité et de former les acteurs.

Gouvernance

L’OFB est doté d’un conseil d’administration composé de cinq collèges, dont un comprenant les représentants de comités de bassin, de collectivités territoriales et de leurs groupements. Le nombre de membres du conseil d’administration n’est pas fixé par la loi, mais l’objectif annoncé par le gouvernement est de le limiter à 20 membres (une gageure, sachant que le conseil d’administration de l’AFB compte 43 membres et celui de l’ONCFS, 26).

Relations avec les collectivités

S’agissant des relations avec les collectivités, l’étude d’impact du projet de loi a précisé qu’il n’y aura pas de changement par rapport aux services rendus par les deux anciens établissements, si ce n’est des améliorations de la qualité de ces services et une simplification liée à la logique de guichet unique en matière de biodiversité.
La loi précise que l’OFB et les collectivités territoriales devront coordonner leurs actions dans les domaines d’intérêt commun. L’OFB pourra par ailleurs mettre en place, conjointement avec les régions, éventuellement en associant les départements, des agences régionales de la biodiversité, sous une forme juridique qui n’est pas figée. Dans les collectivités d’Outre-mer ayant des compétences en matière d’environnement, l’OFB pourra intervenir conventionnellement à leur demande.

Références

Loi n° 2019-773 du 24/07/2019 portant création de l’OFB (JO du 26/12/2019).
L’Office français de la biodiversité : https://ofb.gouv.fr

Les élus inquiets sur les moyens

Les ressources de l’OFB (de l’ordre de 340 millions d’€) proviendront majoritairement des agences de l’eau. Le souci des élus est que l’élargissement des missions des agences de l’eau et la réduction de leurs moyens ne servent pas une politique de l’eau efficace. Pour l’AMF, la fusion entre l’AFB et l’ONCFS ne doit pas avoir pour effet de peser encore d’avantage sur les collectivités, ce qui ne manquera pas d’arriver si les agences contribuent à abonder des actions en faveur de la biodiversité réalisées par les chasseurs. L’augmentation des missions des agences (volet biodiversité) et des enjeux (adaptation au changement climatique) suppose nécessairement une augmentation des ressources des agences, qui pourrait être réalisée par l’extension des contributeurs. Pour éclairer ces questions, le rapport gouvernemental au Parlement sur le financement de la politique de l’eau et de la biodiversité pour la période 2019-2022, prévu par la loi du 24 juillet, est toujours très attendu.

Fabienne NEDEY

n°376 - février 2020