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Europe
12/03/2024 MARS 2024 - n°421
AMF Environnement Europe IA, Numérique, réseaux sociaux

L'Europe se dote d'une " loi gigabit "

Le texte facilite l'accès des opérateurs aux infrastructures du ­secteur public pour y déployer des réseaux à très haute capacité sur tout le territoire de l'Union.

Par Isabelle Smets
Thierry Breton, commissaire européen, a présenté, en février, des mesures relatives au paquet « connectivité » d'ici à 2030.
© Union européenne, 2023
Thierry Breton, commissaire européen, a présenté, en février, des mesures relatives au paquet « connectivité » d'ici à 2030.
Le Parlement européen et le Conseil des ministres sont parvenus à un accord, le 6 février, sur un nouveau règlement visant à faciliter et à accélérer le déploiement des réseaux très haute capacité (fibre optique, 5G) dans toutes les zones de l’Union européenne. La loi sur les infrastructures gigabit (GIA), comme on l’appelle à Bruxelles, sera formellement adoptée dans les prochaines semaines.

Le texte met en place un droit d’accès des opérateurs aux infrastructures détenues par les organismes publics (bâtiments, toits, façades, mobilier urbain comme les feux de signalisation, panneaux d’éclairage, arrêts ...

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