Finances locales : la situation des départements s'est « dégradée » en 2023, souligne la Cour des comptes

En 2023, «les communes et intercommunalités ont continué à connaître une bonne situation financière. En revanche, celle des régions s’est repliée et celle des départements s’est dégradée », note la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales. Publié le 22 juillet, le rapport note que l’an dernier, les recettes de fonctionnement des départements «ont baissé (- 1,1 % à périmètre constant) en raison de la chute des droits de mutation [DMTO] et de l’atonie de la TVA », qui sont leurs deux principales ressources. 

Des recettes de DMTO en baisse

Principaux affectataires des DMTO, les conseils départementaux ont notamment subi en 2023 les conséquences du retournement du marché immobilier qui a entraîné une baisse de 3,2 milliards d’euros du produit encaissé (-21,9 %/2022). La Cour des comptes souligne ainsi «l’inadaptation du financement des charges de fonctionnement des départements, principalement constituées de dépenses sociales rigides et évolutives, par un impôt cyclique et volatil » dont le produit total s’est élevé à 11,4 milliards d’euros l’an dernier (contre 14,6 milliards d’euros en 2022).

Selon ses prévisions, «la poursuite en 2024 de la baisse des recettes de DMTO [qu’elle estime à «10% »], tandis que leurs dépenses sociales augmentent en volume, fragilise notamment une vingtaine de départements ». 

Accélération des dépenses de fonctionnement

Car face à une baisse de leurs recettes, les départements ont effectivement connu l’an dernier une accélération de leurs dépenses de fonctionnement (+6,5 %, soit + 3,9 milliards d’euros), sous l’effet conjugué de l’inflation, d’une forte progression des dépenses de personnels due à des mesures de revalorisation et de l’envolée de leurs dépenses d’action sociale. Ces dernières, qui constituent plus des deux tiers des dépenses de fonctionnement, ont ainsi augmenté de +5,2 % par rapport à 2022, soit une progression de 2,15 milliards d’euros, selon l’enquête annuelle de l’Observatoire de la décentralisation et de l’action sociale (Odas), qui chiffre à «43,64 milliards d’euros » la dépense nette d’action sociale des départements, l’an dernier (lire Maire info du 21 juin).

Compte tenu du recul des recettes et la forte hausse des dépenses de fonctionnement, «l’épargne brute des départements a chuté de près de 40 % (- 4,7 Md€) » l’an dernier, estime la Cour des comptes. Elle s’établit «à 7,4 milliards d’euros contre 12,1 milliards d’euros en 2022. Il s’agit du niveau le plus faible depuis 2016 », note-t-elle. 

Des perspectives inquiétantes

Cependant, en dépit de la dégradation de leur situation financière et de la contraction de leur épargne, les départements ont accru leurs investissements en 2023 (+2,6 %, principalement en matière de voirie et d’enseignement), notent les magistrats financiers, sans quasiment recourir à l’emprunt mais «en puisant dans l’importante trésorerie qu’ils avaient accumulée » en 2021 et 2022 (deux années marquées par une forte progression des DMTO) et déposée au Trésor. Mais l’augmentation globale des dépenses d’investissement en 2023 «recouvre d’importantes disparités : selon les départements, les dépenses vont d’une diminution de 32,1% à une hausse de 45,4% », souligne le rapport.  

Les départements vont-ils maintenir leur effort d’investissement cette année ? On peut en douter si l’on se fie au sombre pronostic de la Cour des comptes. Dans un contexte où les conseils départementaux sont dépourvus de pouvoirs fiscaux «depuis la réaffectation aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties », note le rapport, «compte tenu des évolutions respectives de leurs recettes de DMTO et de leurs dépenses sociales, les départements vont connaître une situation plus difficile en 2024 qu’en 2023 », estiment les magistrats financiers qui pointent l’étroitesse des «marges de manœuvre de plusieurs d’entre eux (…). En dehors d’un recours accru à l’endettement financier, elles peuvent être desserrées en retardant des recrutements, en réexaminant les subventions versées au "bloc communal" au vu de la bonne santé financière globale de ce dernier ou en différant des dépenses d’investissement ».     

Dans un communiqué diffusé le 1er juillet, Départements de France souligne pour sa part que «sous l’effet cumulé de la non-indexation de leurs dotations sur l’inflation, de l’augmentation du point d’indice, des revalorisations des trois Allocations Individuelles de Solidarité et de l’effondrement des droits de mutation consécutifs à la crise de l’immobilier, c’est 8,5 Md€ qui manquent aujourd’hui aux Départements par rapport à 2021 pour conduire leurs politiques ». Dans un autre communiqué du 25 juillet, l'association enfonce le clou : « De 14 Départements en grande difficulté en 2023, nous arriverons à 30 à la fin de l’année. Si l’on continue comme cela, certains se trouveront en cessation de paiement". 

 

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