Finances locales : la situation des départements s'est « dégradée » en 2023, souligne la Cour des comptes

La chute du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les pénalise alors que leurs dépenses de fonctionnement ne cessent d'augmenter. Les départements ont cependant maintenu leur effort d'investissement l'an dernier en puisant dans leur trésorerie. Leur situation reste préoccupante cette année.

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En 2023, «les communes et intercommunalités ont continué à connaître une bonne situation financière. En revanche, celle des régions s’est repliée et celle des départements s’est dégradée », note la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales. Publié le 22 juillet, le rapport note que l’an dernier, les recettes de fonctionnement des départements «ont baissé (- 1,1 % à périmètre constant) en raison de la chute des droits de mutation [DMTO] et de l’atonie de la TVA », qui sont leurs deux principales ressources.

Des recettes de DMTO en baisse

Principaux affectataires des DMTO, les conseils départementaux ont notamment subi en 2023 les conséquences du retournement du marché ...

Xavier Brivet

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