14/03/2024
Administration générale Équipement Numérique, réseaux sociaux Ruralité Voirie
Base adresse communale. Les étapes clés pour l'établir
Grâce aux outils mis en place par l'État, l'adressage est à la portée de toutes les communes. Nos conseils pour se mettre en conformité avec la loi.
Par Olivier Devillers
I - Connaître les échéances réglementaires
L’article 169 de la loi du 21 février 2022 (loi «3DS »), complétée par le décret n° 2023-767 du 11/08/2023, confie la responsabilité exclusive de l’adressage à la commune. ...
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance
Raccourci : mairesdefrance.com/2641
Cet article a été publié dans l'édition :
n°420 - FÉVRIER 2024
- Les dépenses d'aménagement de terrains éligibles au FCTVA
- Logement. Les remèdes anti-crise
- Grande cause nationale 2024. Lier sport et santé publique
- Les acteurs ruraux entendent peser sur la stratégie de l'Union européenne après 2027
- Les États membres veulent valoriser les zones rurales
- Avenir de l'agriculture
- Fonds structurels après 2027 : propositions de l'AFCCRE
- Régions transfrontalières : simplification
- Prix Leader 2023. La Guyane récompensée
- Défense de l'économie rurale : initiative citoyenne
- Gestion des risques. L'AMF implique les associations départementales
- L'AMF et le réseau des associations départementales
- AMG 33. Prévention du risque cyber
- AMV 88. Des fiches réflexes pour les élus
- AMF 69. Congrès
- AMF 66. Salon des maires
- UAMC. Salon des collectivités
- AMF 49. Sensibiliser au compostage des biodéchets
- Gironde : repenser la forêt après les incendies
- Un cours d'eau naturel rétabli sur une friche
- Numérique la stratégie gagnante d'un réseau THD 100 % public
- Ingénierie : où chercher de l'aide ?
- Soutien à la mobilité rurale
- Comment la dotation intercommunale évolue-t-elle en 2024 ?
- Une part du Fonds vert fléchée vers les EPCI
- Décentralisation de la police de la publicité effective mais assouplie
- Contrats de ville 2024. Les élus sont prêts à s'engager
- Adapter la ville au vieillissement
- Romans-sur-Isère aide les jeunes en souffrance
- Un café multiservices pour recréer du lien social
- Inondations. Le Pas-de-Calais face à sa grande fragilité
- Il reconstruit après la tempête Alex
- Base adresse communale. Les étapes clés pour l'établir
- ERP : prendre en compte les évolutions technologiques pour alerter les secours
- Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?
- Travailler avec les CIDFF
- Équipements publics. Diminuer les décibels
- Accès aux soins. De nouvelles mesures
- Élections européennes. Procurations
- Redevances télécoms. Les montants
- Indemnités de fonction. Revalorisation
- Archéologie préventive. Financement
- Crémation. Utilisation des métaux
- Toutes les collectivités sont-elles obligées d'élaborer un budget vert en 2024 ?
- Quelles sont les évolutions attendues pour les secrétaires de mairie aujourd'hui en catégorie C ?
- Accessibilité numérique : quelles sont les obligations des communes ?
- Atteinte aux élus et aux agents. Gérer les situations de conflit
- Élu et arrêt maladie : la vigilance est de mise
- Le maire et le crucifix
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).