Les principaux dossiers portés par la France

PFUE pour « Présidence française de l’Union européenne » : il va falloir s’habituer à ce sigle. Le 1^er janvier 2022, la France exercera la présidence tournante du Conseil des ministres de l’Union européenne. La dernière fois, c’était en 2008. Concrètement, cela signifie que notre pays organisera et présidera pendant six mois les travaux des différentes formations du Conseil (transport, environnement, etc.), décidera quels dossiers mettre à l’ordre du jour des réunions ministérielles et des travaux préparatifs entre experts, mènera les négociations finales avec le Parlement européen sur des dossiers en bout de parcours législatif. La France choisira aussi de mettre en avant certaines thématiques lors de rencontres informelles et d’événements organisés en marge du travail législatif habituel.

La place des territoires

Si les priorités n’ont pas encore été formellement arrêtées, elles seront guidées par des impératifs de calendrier – la France clôturera par exemple la Conférence sur l’avenir de l’Europe lancée en mars (lire ci-dessous). Le gouvernement français a d’ores et déjà indiqué que la biodiversité et la lutte contre le changement climatique seront un chapitre majeur de sa présidence. Marseille accueillera un Sommet des villes et régions d’Europe, événement organisé par le Comité européen des régions. Et le choix a été fait de mettre Strasbourg en lumière en tant que capitale européenne. Alors que le Parlement européen n’a plus tenu session dans la ville depuis plus d’un an, en raison de la crise sanitaire, la présidence française compte bien lui redonner de la visibilité en y organisant un certain nombre d’événements emblématiques. Régions de France, l’Assemblée des départements de France et l’AMF avaient déjà demandé au gouvernement, le 23 janvier, qu’une place spécifique soit réservée aux collectivités territoriales durant ces six mois : « Leur légitimité démocratique doit amener à les placer à un plan différent de celui des autres acteurs qui seront mobilisés aux côtés de l’État. » (www.amf.asso.fr, réf. BW40653). Côté priorité, leur courrier insiste pour que la Conférence sur l’avenir de l’Europe permette de réfléchir à la place des territoires dans une Europe redessinée. Les élus désignent aussi comme priorité pour les collectivités la mise en œuvre du plan de relance européen et des engagements pris dans le cadre du Pacte vert. Enfin, le suivi des conséquences du Brexit pour les territoires doit, selon eux, faire l’objet d’une attention particulière.

Conférence sur l'avenir de l'Europe

Après des mois d’atermoiement, les institutions européennes ont paraphé, le 10 mars, leur déclaration commune sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe. L’idée est d’« ouvrir un nouvel espace de débat avec les citoyens » pour « construire une Europe plus résiliente ». Des débats seront organisés aux niveaux européen, national, régional, local, avec les Parlements, le Comité européen des régions (CdR), les partenaires sociaux, les collectivités, etc., pour aboutir à des conclusions au printemps 2022. Une première rencontre informelle est prévue début mai, en lien avec la Journée de l’Europe. Le CdR participera activement à ces travaux.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°389 - AVRIL 2021

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