11/03/2024
MARS 2024
- n°421
AMF Santé
AMJ 39 - Arrêt maladie et exercice du mandat
Par Xavier Brivet
L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Jura (AMJ 39) a écrit, fin 2023, au conseil départemental de l’Ordre des médecins pour qu’il rappelle aux praticiens, lorsqu’ils autorisent un maire en arrêt maladie à poursuivre l’exercice de son mandat, de bien mentionner leur accord par écrit sur le formulaire d’arrêt de travail. Ainsi, l’élu pourra continuer de percevoir ses indemnités de fonction tout en bénéficiant des indemnités journalières perçues au titre de son activité professionnelle.
- Lire l'article de Maires de France : " Elu et arrêt maladie : la vigilance est de mise "
Cet article a été publié dans l'édition :
n°421 - MARS 2024
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