Textes officiels - Fonctionnement des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs
La conférence des financeurs, instituée sur un « ressort territorial » défini par la conférence régionale, comprend, dans le collège collectivités, un représentant par région, trois pour les communes, un pour les EPCI, un par métropole ou communauté urbaine compétente.
COMMENTAIRE : ces deux instances ont été créées par la loi du 1 er août 2019 relative à l’Agence nationale du sport. Les conférences régionales doivent établir un projet sportif territorial (PST) tenant compte des spécificités territoriales, notamment en matière de sport pour tous, de construction et d’entretien des équipements sportifs structurants, de réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives. Les conférences des financeurs définissent les seuils de financement à partir desquels les projets d’investissement et de fonctionnement lui sont soumis, émettent un avis sur la conformité des projets aux orientations du PST et identifient les ressources pouvant être mobilisées.
Référence : décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport (JO du 20 octobre 2020, NOR : SPOV1937389D).
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