Corse : autonomie encadrée
Les députés ont approuvé une réforme constitutionnelle visant à accorder à l'île des pouvoirs dérogatoires au nom de ses spécificités.
La collectivité ne pourrait pas non plus déroger aux principes constitutionnels ou méconnaître le droit européen ou international. Un principe de non-régression par rapport aux normes nationales serait introduit : une norme prise par la collectivité devrait garantir une égalité de traitement, conformément à l’article 1er de la Constitution. Le projet de loi doit être examiné au Sénat qui devra l’adopter dans les mêmes termes.
Si tel est le cas, le chef de l’État pourra le soumettre à un référendum ou convoquer le Parlement en Congrès qui devra l’adopter à la majorité des 3/5 pour qu’il soit promulgué.
Cet article a été publié dans l'édition :
- Simplification des normes : le Sénat amende le texte
- Corse : autonomie encadrée
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- Un accord sur la gouvernance de la politique de cohésion
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