12/03/2024
MARS 2024
- n°421
Culture
Mise en œuvre du 1 % artistique
© Ministère de la Culture
Créé en 1951, ce dispositif prévoit une «obligation de décoration des constructions publiques » via «une procédure spécifique de commande publique d’œuvres d’art qui impose aux maîtres d’ouvrage publics de consacrer 1 % du coût de leurs travaux à la commande ou à l’acquisition d’une œuvre existante d’un artiste vivant ». Sont notamment concernés «les écoles maternelles et primaires, collèges, lycées, bibliothèques de prêt et médiathèques ainsi que les archives ».
L’État et l’AMF ont réalisé un guide pratique sur le sujet.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°421 - MARS 2024
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- AMJ 39 - Arrêt maladie et exercice du mandat
- Plourin, dans le Finistère, se lance dans le "Smart Connect"
- Eau et assainissement : la gestion déléguée, une solution transitoire
- Les ZRR remplacées au 1er juillet 2024 par les FFR et FFR+
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- Chaponost fait barrage au harcèlement scolaire
- Il s'engage à mettre en place une démarche de numérique responsable
- Assurance : passer un marché public efficient
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- Vidéoprotection : les règles à respecter
- Agences postales communales et intercommunales. Indemnités 2024
- Mise en œuvre du 1 % artistique
- ZAN : prise en compte des ZAC
- Exercice du mandat en cas d'arrêt maladie
- ZAN. Précisions sur les ZAC, PENE, les référents territoriaux...
- Foncier. Les friches mieux définies dans le Code de l'urbanisme
- Risques. Indemnisation liée au retrait-gonflement des argiles
- Restauration collective. Respecter les obligations des lois Egalim et Climat et résilience
- Apprentissage : y a-t-il une date limite pour déposer une demande de financement ?
- JOP Paris 2024 : des mesures sont-elles prévues pour les agents mobilisés ?
- Un élu régulièrement absent en conseil municipal peut-il être démissionné de force ?
- Les maires et la presse locale. Trouver le juste équilibre
- Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction
- La maire et la lutte contre la vitesse
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