21/12/2023
DÉCEMBRE 2023
- n°418
Handicap
Accessibilité. Fonds territorial
Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Il est ouvert depuis début novembre et le restera jusqu’au 31 décembre 2028. Pour en bénéficier, les entreprises doivent compter moins de 250 salariés, avoir été créées avant le 1er septembre 2023 et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les subventions ne pourront pas dépasser 50 % des dépenses éligibles hors taxes.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°418 - DÉCEMBRE 2023
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