Reconstruction : l'État simplifie les procédures de passation des marchés publics
L'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 porte diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique auxquelles les acheteurs peuvent recourir pendant neuf mois.
Le ministre de l'Économie a présenté, dès le 26 juillet, une ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique publiée au Journal officiel du 27 juillet. Les acheteurs soumis au code de la commande publique peuvent dès à présent bénéficier de ces simplifications "pendant un délai de neuf mois à compter de l'entrée en vigueur » de l’ordonnance.
Procédure négociée sans publicité
Ce texte autorise les acheteurs à «déroger aux règles normales de passation des marchés en recourant à une procédure négociée, sans publication préalable d’un avis d’appel à la concurrence, mais avec une mise en concurrence, pour tous les marchés de travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments endommagés et répondant à un besoin inférieur à 1,5 million d’euros hors taxes », a précisé le gouvernement, le 26 juillet, en conseil des ministres.
Les acheteurs peuvent également, «sans justification et sans limitation de montant, déroger au principe général d’allotissement des prestations nécessaires à ces reconstructions ou à ces réfections ».
L’ordonnance crée temporairement un nouveau cas de recours au marché de conception-réalisation sans condition, «afin de permettre aux maîtres d’ouvrage de passer un seul marché public, quel que soit le montant estimé des travaux, confiant une mission globale portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements et bâtiments dégradés ».
Lire aussi l'article de Maires de France sur la loi n°2023-656 du 25 juillet 2023 accélérant la reconstruction.
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