Reconstruction : l'État simplifie les procédures de passation des marchés publics

La loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 autorise le gouvernement à prendre des ordonnances, dans un délai de trois mois, dans trois domaines : urbanisme, marchés publics et financement de travaux publics par les collectivités locales. 

Le ministre de l'Économie a présenté, dès le 26 juillet, une ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique publiée au Journal officiel du 27 juillet. Les acheteurs soumis au code de la commande publique peuvent dès à présent bénéficier de ces simplifications ...