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L'actu
05/06/2023
Administration générale Justice Votre mandat

Conflits d'intérêts : quand faut-il se déporter ? 

Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ne pas être inquiétés par un éventuel conflit d'intérêts. Est également éclaircie la notion de prise illégale d'intérêts.  

Par B. R.
Illustration
© Adobestock
Tour à tour la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’État, en collaboration avec les associations d’élus, viennent de publier deux documents pour expliquer les situations de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts.

La HATVP a publié, mi-mai, un tableau (voir ci-dessous) explicitant les diverses situations nécessitant aux élus locaux de se ...

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