Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
L'actu
05/06/2023
Administration générale Justice Votre mandat

Conflits d'intérêts : quand faut-il se déporter ? 

Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ne pas être inquiétés par un éventuel conflit d'intérêts. Est également éclaircie la notion de prise illégale d'intérêts.  

Par B. R.
Illustration
© Adobestock
Tour à tour la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’État, en collaboration avec les associations d’élus, viennent de publier deux documents pour expliquer les situations de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts.

La HATVP a publié, mi-mai, un tableau (voir ci-dessous) explicitant les diverses situations nécessitant aux élus locaux de se déporter lorsqu’ils participent «en application de la loi » aux organes décisionnels d’une autre personne morale de droit public ou privé.

Lire également l’article de Maire info
 

Un tableau et une FAQ

La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice ont, de leur côté, rédigé avec les associations d’élus, dont l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, une foire aux questions pour mieux prévenir les conflits d’intérêts.

Le document revient en outre sur les conséquences des modifications législatives récentes de la prise illégale d’intérêts.

Lire l’article de Maire info  


Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).