Conflits d'intérêts : quand faut-il se déporter ?

Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ne pas être inquiétés par un éventuel conflit d'intérêts. Est également éclaircie la notion de prise illégale d'intérêts.

Adobestock

Tour à tour la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’État, en collaboration avec les associations d’élus, viennent de publier deux documents pour expliquer les situations de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts.

La HATVP a publié, mi-mai, un tableau (voir ci-dessous) explicitant les diverses situations nécessitant aux élus locaux de se déporter lorsqu’ils participent «en application de la loi » aux organes décisionnels d’une autre personne morale de droit public ou privé.

Lire également l’article de Maire info

Un tableau et une FAQ

La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la Direction des affaires criminelles et des ...

Par B. R.

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