Conflits d'intérêts : quand faut-il se déporter ?
Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ne pas être inquiétés par un éventuel conflit d'intérêts. Est également éclaircie la notion de prise illégale d'intérêts.
La HATVP a publié, mi-mai, un tableau (voir ci-dessous) explicitant les diverses situations nécessitant aux élus locaux de se déporter lorsqu’ils participent «en application de la loi » aux organes décisionnels d’une autre personne morale de droit public ou privé.
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Un tableau et une FAQ
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice ont, de leur côté, rédigé avec les associations d’élus, dont l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, une foire aux questions pour mieux prévenir les conflits d’intérêts.
Le document revient en outre sur les conséquences des modifications législatives récentes de la prise illégale d’intérêts.
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