24/03/2023
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Développement économique Équipement Finances
Investissement : les modalités d'attribution et de répartition des dotations en 2023
Dans une instruction publiée le 20 mars, l'État précise les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
© Adobestock
Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments de soutien à l'investissement des collectivités en 2023, à savoir la dotation ...
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