Investissement : les modalités d'attribution et de répartition des dotations en 2023

© Adobestock

Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments de soutien à l'investissement des collectivités en 2023, à savoir la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). La dotation de politique de la ville (DPV) fait, elle, l’objet d’une circulaire distincte.

Les nouvelles priorités d'attribution de la DSIL et de la DETR en 2023 portent notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ou encore les aménagements urbains «améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ». Les préfets pourront dorénavant moduler les taux de subvention en fonction du caractère écologique des projets.

Les subventions accordées au titre de la DSIL, la DETR, la DSID et la DPV peuvent être cumulées, y compris avec celles du Fonds vert, mais ne peuvent toutefois représenter «plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le bénéficiaire », précise l’instruction.

Enfin, «80 % des subventions au titre de la DETR, de la DSIL, de la DSID et de la DPV devront être notifiées avant la fin du premier semestre de l’année civile », dans le but donc de donner aux collectivités de «la visibilité » sur leurs projets. 

À lire aussi : 

• Les dépêches de Maire info sur les deux instructions du 20 mars 2023 : celle sur les dotations d’investissement et celle sur la dotation politique de la ville. 

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance