L'actu
23/03/2023
Développement économique Équipement Finances
Investissement : les modalités d'attribution et de répartition des dotations en 2023
Dans une instruction publiée le 20 mars, l'État précise les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Adobestock
Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments de soutien à l'investissement des collectivités en 2023, à savoir la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). La dotation de politique de la ville (DPV) fait, elle, l’objet d’une circulaire distincte.
Les nouvelles priorités d'attribution de la DSIL et de la DETR en 2023 portent notamment sur la ...
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