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Maires de France
Juridique
mai 2019
Santé

Lutte contre les maladies vectorielles : de nouvelles missions pour les maires

Un décret relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes transfère aux agences régionales de santé (ARS), à compter du 1er janvier 2020, des missions de surveillance entomologique.

Fabienne NEDEY
Les agences régionales de santé coordonneront l’expertise sur les «vecteurs », un terme qui vise essentiellement les moustiques tigres, capables de transmettre des maladies comme la dengue, le virus zika ou le chikungunya. 
Le texte liste les actions entrant dans le champ de la lutte contre les maladies vectorielles : prévention de l’implantation et du développement des insectes par des mesures d’hygiène et de salubrité, surveillance entomologique et épidémiologique, information et éducation sanitaire, préparation de la réponse aux épidémies… 

Dans ce cadre, plusieurs missions nouvelles sont confiées aux maires, du fait de leurs compétences en matière d’hygiène et de salubrité. Le maire doit agir pour prévenir l’implantation et le développement de ces insectes vecteurs sur sa commune. Il peut informer la population et mettre en place des actions de sensibilisation, ou bien déployer un programme de repérage, traitement et contrôle des sites publics susceptibles de faciliter le développement de ces insectes vecteurs. Il doit prescrire aux propriétaires les mesures nécessaires sur leurs terrains privés. Il peut intégrer un volet relatif à la lutte anti-vectorielle dans le plan communal de sauvegarde, et il pourra également désigner un référent technique, interlocuteur privilégié du préfet et de l’ARS.

Commentaire : 42 départements français sont maintenant concernés par la présence du moustique tigre. Le texte pourra aussi s’appliquer dans l’avenir à d’autres espèces animales que le moustique tigre.

Référence : décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 (JO du 31 mars 2019, NOR : SSAP1821428D).                      

Cet article a été publié dans l'édition :

n°368 - Mai 2019
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