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décembre 2022
Finances Santé Social

Le PLFSS 2023 tente de combler le manque de médecins

Adopté en force, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 met l'accent sur la prévention et l'accès aux soins.

Par Bénédicte Rallu
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© AdobeStock
À titre expérimental, les infirmiers en pratique avancée pourront prendre en charge directement les patients.
Ce texte nous fait résolument entrer dans l’ère de la prévention », se sont félicités François Braun et Agnès Firmin Le Bodo, respectivement ministre de la Santé et de la Prévention et ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, à l’issue de l’adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 (le gouvernement a employé l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer ce texte en force).

La loi fixe des rendez-vous à des âges clés de la vie qui doivent «permettre un certain nombre de progrès en matière de prévention », espèrent les ministres, en particulier en ce qui concerne les cancers, la prévention des maladies sexuelles (notamment des jeunes avec des dépistages gratuits et sans ordonnance pour les moins de 26 ans) et la santé des femmes.

Rappelons que sur le sujet de la prévention, l’AMF estime que les maires ont un rôle à jouer à travers notamment les politiques d’aménagement, du logement, du sport, etc. Le volet santé du Conseil national de la refondation devrait leur permettre de faire entendre leur voix sur cet aspect.
 

Recours aux autres professionnels de santé

Un autre grand axe de la loi porte sur l’accès aux soins et l’augmentation des effectifs de professionnels de santé. Le texte doit faciliter l’installation des médecins libéraux dans les zones dites sous-dotées grâce à des guichets d’aides. Il renforce la permanence des soins sur tout le territoire.

Des expérimentations sont prévues pour la prise en charge de patients directement par des infirmiers en pratique avancée, pour autoriser les médecins (généralistes et spécialistes) à exercer dans un autre lieu (dans les zones où l’offre de soins est insuffisante) que leur lieu de consultation habituel, et pour autoriser les infirmiers à signer les certificats de décès.

Les infirmiers, les étudiants en troisième cycle de médecine et de pharmacie (sous le regard d’un superviseur) ainsi que les sages-femmes devraient pouvoir prescrire certains vaccins et pratiquer la vaccination.  

En vue d’augmenter le nombre de médecins, le texte crée une année supplémentaire (une quatrième année) d’internat de médecine générale. Les ministres estiment que cette mesure «permettra de renforcer davantage la formation des futurs médecins ». En revanche, ils ont écarté l’idée d’installation obligatoire, un traitement qui serait «pire que le mal », selon l’expression de François Braun.  

Le gouvernement appelle également à la rescousse les plus anciens. Médecins et infirmiers hospitaliers pourront continuer de cumuler jusqu’à 72 ans un emploi avec le versement d’une retraite : cette dérogation est prolongée jusqu’en 2035.

Les médecins retraités «qui feraient le choix de reprendre leur activité » verront le cumul emploi-retraite facilité dans les zones dites sous-dotées par des exonérations de cotisations. L’autorisation d’exercer des médecins étrangers est également prolongée jusqu’au 30 avril 2023.

En revanche, les infirmiers, sages-femmes et dentistes ne pourront toujours pas participer à la permanence de soins (soir, nuit, week-end), le Conseil constitutionnel ayant censuré cet article.
 

Les coûts de pouce se multiplient
L’hôpital bénéficie d’une enveloppe supplémentaire de 543 millions d'euros notamment pour couvrir les surcoûts liés à la prise en charge des malades du Covid en 2022, et d’un nouveau plan d’action pour soutenir la pédiatrie et, plus largement, les personnels (majoration de la rémunération des heures de nuit, élargissement de la prime aux professionnels investis dans les services soins critiques).

Pour les Ehpad, un chapitre complet de mesures doit renforcer «le soutien à l’autonomie ». 50 000 créations de postes d’infirmiers et aides-soignants sont annoncées en Ehpad d’ici à 2027 (3 000 à court terme).

Les aides financières pour gardes d’enfants sont accrues. Et quelque 730 millions d'euros sont consacrés au handicap.


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